Archives des constitution

Le Sénat favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution

28 février 2024 Serge Faubert

Lundi 4 mars, le Parlement – c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat – se réunira en congrès à Versailles pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Même si une majorité des trois cinquièmes est requise, cette révision constitutionnelle ne devrait pas rencontrer de difficulté. Car à la surprise générale, le Sénat s’est prononcé en sa faveur à une écrasante majorité. Sur les 317 suffrages exprimés, [lire la suite de l'article]

Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

30 novembre 2023 Serge Faubert

Ainsi notre bon ministre de la Justice n’avait pas l’intention de commettre un délit. Voilà l’ahurissante motivation que la Cour de justice de la République met en avant pour justifier la relaxe d’Éric Dupond-Moretti. Mercredi 29 novembre, elle a jugé que le délit de prise illégale d’intérêt est constitué. Le ministère public avait même requis, pour cela, un de prison avec sursis. Mais voilà, le [lire la suite de l'article]

L’article 1 de la proposition de loi Liot est supprimé

1 juin 2023 Serge Faubert

Ce qu’il s’est passé hier, mercredi 31 mai, à l’Assemblée nationale, dépasse le simple cadre de la réforme des retraites. C’est le parlementarisme qui a été tout simplement piétiné. On s’attendait, bien sûr, à une bataille au couteau entre le bloc présidentiel et les oppositions sur la proposition de loi déposée par le groupe Liot. Sa principale disposition, l’article 1, abroge en effet le report [lire la suite de l'article]

Le coup de pression du gouvernement sur le vote du 8 juin

25 mai 2023 Serge Faubert

Comment éviter que la séance du 8 juin à l’Assemblée nationale ne se transforme en déroute pour le gouvernement ? Ce jour-là, en effet, les députés examineront la proposition de loi du groupe Liot abrogeant le report à 64 ans du départ en retraite. Et il est possible que ce texte trouve une majorité pour l’adopter. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet s’est opposée à [lire la suite de l'article]

Retraites : le vote du 8 juin sème la panique à l’Assemblée

18 mai 2023 Serge Faubert

Comment empêcher qu’une majorité de députés vote le 8 juin l’abrogation de la retraite à 64 ans ? La question taraude le sommet de l’État. Sur le papier, la proposition de loi qui porte cette mesure a de grandes chances d’être adoptée. Déposé par le groupe centriste Liot, dans le cadre de sa niche parlementaire, le texte fait consensus parmi les oppositions et une partie [lire la suite de l'article]

Et si la réforme des retraites était contraire à la Constitution ?

19 janvier 2023 Serge Faubert

Mardi 17 janvier, à Paris, la gauche avait visiblement retrouvé sa combativité. Un bon millier de personnes se sont retrouvées à l’appel de la Nupes pour participer à une réunion contre le projet de réforme des retraites. Un prélude à la manifestation de ce jeudi 19 janvier. Comme le remarquait un orateur, c’est dans ce même gymnase Japy que s’est tenu le premier meeting en [lire la suite de l'article]

Budget : les motions de censure de la NUPES et du RN rejetées

25 octobre 2022 Serge Faubert

Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]

Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49-3

19 octobre 2022 Serge Faubert

L’exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour voter, sans débat, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La Nupes a déposé une motion de censure dans la foulée. Comme prévu, la Première ministre a donc engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances. Elle [lire la suite de l'article]