octobre 2022

Budget : les motions de censure de la NUPES et du RN rejetées

25 octobre 2022 Serge Faubert

Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]

Article 49-3 : jusqu’à 10 recours possibles

19 octobre 2022 Serge Faubert

Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]

Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49-3

19 octobre 2022 Serge Faubert

L’exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour voter, sans débat, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La Nupes a déposé une motion de censure dans la foulée. Comme prévu, la Première ministre a donc engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances. Elle [lire la suite de l'article]

Budget : l’ombre du 49-3

12 octobre 2022 Serge Faubert

Les député sont appelés dans les prochains jours à voter le projet de loi de programmation budgétaire. En manque de majorité absolue, le gouvernement sait qu’il ne sera pas voté. Il brandit donc la menace de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, coupant court à tout débat sur le sujet. À l’Assemblée, ça ne va pas mieux pour le gouvernement. La confrontation démocratique va [lire la suite de l'article]

Pénurie de carburant : le gouvernement contourne le droit de grève

11 octobre 2022 Serge Faubert

Les grèves des salariés des raffineries se poursuivent, et de ce fait les pénuries de carburant un peu partout en France. La Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé, ce mardi 11 octobre, de réquisitionner leurs personnels pour faciliter les approvisionnements. Une décision qui ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée. [lire la suite de l'article]

Assemblée nationale : les sanctions pleuvent

11 octobre 2022 Serge Faubert

Ce mardi 11 octobre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’a pas hésité à sortir les cartons rouge pendant la séance des questions au gouvernement. Deux députés ont été sanctionnés, le Rassemblement national a quitté l’hémicycle. Retour sur une après-midi mouvementée. On pourra dire qu’il régnait une atmosphère des plus tendues en cette journée du 11 octobre 2022 lors de la séance hebdomadaire des [lire la suite de l'article]

Dupont-Moretti et Kohler : le gouvernement minimise les scandales

4 octobre 2022 Serge Faubert

Lundi 3 octobre, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, et le le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, ont été tous les deux inquiétés par la justice. Le même jour. L’opposition tente de s’emparer de ces nouveaux scandales lors des questions au gouvernement le mardi 4 octobre. Mais le gouvernement s’en défend. Récit de cette journée à l’Assemblée nationale. En politique, quand on est en [lire la suite de l'article]