C’est une course contre la montre qui vient de s’engager cet après-midi. Vendredi 17 février, à minuit, quoi qu’il arrive, les débats sur le projet de loi réformant les retraites prendront fin à l’Assemblée nationale. Que le texte ait été voté ou non, comme le prévoit l’article 47-1 de la constitution. C’est un exécutif affaibli qui entre dans cette nouvelle bataille. Il a déjà perdu celle [lire la suite de l'article]
Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]
Le président a déjà émis l’hypothèse d’une dissolution de la chambre basse en cas de statu quo dans les débats. Le chef de l’État remet une pièce dans la machine ce dimanche 6 novembre. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, doute de la tactique. Fin septembre, Emmanuel Macron avait agité la menace d’une dissolution de l’Assemblée nationale en cas d’adoption d’une motion de censure. Mais l’annonce n’avait pas [lire la suite de l'article]
Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]
Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]
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