Archives des 49-3

Référendum et 49-3 : les ratages successifs de Macron

20 novembre 2023 Serge Faubert

C’était mercredi 15 novembre, à Berne, en Suisse. Alors qu’il est de tradition que le président de la République s’abstienne de commenter l’actualité nationale depuis l’étranger, Emmanuel Macron a laissé éclater sa colère contre Éric Ciotti. Le président des Républicains venait de lui faire savoir qu’il n’assisterait pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis, prévue deux jours plus tard. Motif officiel : l’absence du président [lire la suite de l'article]

Élisabeth Borne boucle le budget à l’aide du 49-3

19 octobre 2023 Serge Faubert

Vous ne l’avez certainement même pas vu passer, c’est pourtant l’acte le plus important de la vie parlementaire : le vote du budget de la nation. Cette année, le ministère des Finances prévoit 350 milliards de recettes. Eh bien, l’affaire a été pliée en moins de 24 heures. L’examen du projet de loi de finances a commencé en fin de journée mardi 17 octobre et s’est terminé, mercredi [lire la suite de l'article]

Les Républicains, l’increvable roue de secours des macronistes

2 octobre 2023 Serge Faubert

Comme attendu, les Républicains n’ont pas voté, vendredi 29 septembre, la motion de censure déposée par la Nupes à la suite de l’utilisation par Élisabeth Borne du 49-3 sur le projet de loi de programmation budgétaire. C’est la douzième fois qu’ils sauvent ainsi un exécutif qu’ils prétendent combattre. La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : majorité requise pour l’adoption de la motion de [lire la suite de l'article]

La Nupes divisée sur l’usage de la motion de censure

2 octobre 2023 Serge Faubert

Le recours annoncé au 49-3 pour l’adoption prochaine du budget ravive les dissensions au sein de la Nupes. Faut-il déposer une motion de censure chaque fois que le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée ? Pour LFI, la réponse est oui. De leur côté, les autres composantes de la Nupes craignent que ces dépôts à répétition ne finissent par altérer la charge symbolique du vote sur [lire la suite de l'article]

Finances publiques : Élisabeth Borne brandit le 49-3

28 septembre 2023 Serge Faubert

Pour la 12e fois depuis sa nomination à Matignon, la Première ministre a engagé, mercredi 27 septembre, la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi. Cette fois, il s’agissait de la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027. Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu’au-delà de la majorité présidentielle, aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel [lire la suite de l'article]

Élisabeth Borne utilisera le 49-3 pour le budget

4 septembre 2023 Serge Faubert

La Première ministre s’apprête gaillardement à utiliser son article préféré de la Constitution pour faire adopter le budget en fin d’année. Elle l’a annoncé, dimanche 3 septembre. Voter un budget, c’est dire son appartenance à une majorité. Donc les oppositions ne voudront pas dire leur appartenance à la majorité, c’est tout à fait respectable. On aura à recourir, certainement, cet automne, à des 49-3. Élisabeth [lire la suite de l'article]

Sainte-Soline, retraites : la stratégie du chaos

27 mars 2023 Serge Faubert

Plus de deux cents blessés, dont cinq en urgence absolue : trois du côté des manifestants et deux du côté des gendarmes. Tout ça pour un trou dans un champ. Un simple cratère destiné à stocker de l’eau puisée dans les nappes phréatiques en hiver, afin d’irriguer les cultures en été. Face aux 30 000 manifestants rassemblés à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, la gendarmerie a déployé [lire la suite de l'article]

Le projet de loi sur les retraites passe en force avec le 49-3

17 mars 2023 Serge Faubert

Le gouvernement a donc eu recours à l’article 49-3, jeudi 16 mars, pour faire passer sa réforme des retraites. C’est la 11e fois qu’Élisabeth Borne, qui voulait incarner le dialogue, use de cet artifice constitutionnel. Et comme un clin d’œil de l’histoire, c’est la 100e fois que cet article est utilisé depuis la naissance de la Ve République. La parole est à madame la Première [lire la suite de l'article]

Une commission mixte paritaire s’empare du projet de loi sur les retraites

13 mars 2023 Serge Faubert

La semaine qui s’ouvre s’annonce passionnante, car tout peut arriver. Le rejet par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le vote d’une motion de censure et la démission du gouvernement ou bien la victoire définitive des tenants du départ à 64 ans. Samedi 11 mars, les sénateurs ont voté aux forceps le projet de loi du gouvernement. C’est donc maintenant à une commission [lire la suite de l'article]

Retraites : divisés, les Républicains tentent de trouver un accord avec le gouvernement.

22 décembre 2022 Serge Faubert

Comment trouver un terrain d’entente avec les Républicains sur la réforme des retraites ? C’était tout l’objet de la rencontre mercredi 21 décembre entre la Première ministre Élisabeth Borne et Éric Ciotti, le nouveau président des Républicains. Éviter un nouveau recours à l’article 49 -3 Matignon aimerait bien ne pas recourir à l’article 49-3 pour faire passer son projet de loi. Techniquement, il lui est possible de [lire la suite de l'article]