Vous ne l’avez certainement même pas vu passer, c’est pourtant l’acte le plus important de la vie parlementaire : le vote du budget de la nation. Cette année, le ministère des Finances prévoit 350 milliards de recettes. Eh bien, l’affaire a été pliée en moins de 24 heures.
L’examen du projet de loi de finances a commencé en fin de journée mardi 17 octobre et s’est terminé, mercredi à 16h58, de la façon suivante :
Comme à chaque fois que ce sera nécessaire, j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays et des Français. Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Je vous remercie.
Élisabeth Borne, Première ministre, Assemblée nationale, 18 octobre 2023
La routine
C’est la 13e fois que la Première ministre a recours à l’article 49-3. La routine. Au point qu’à peine son discours terminé – 4 minutes et 50 secondes, montre en main –, la joyeuse équipe du gouvernement a plié ses petites affaires et pris le chemin de la sortie. La présidente, Yaël Braun-Pivet, a été obligé de les rappeler à l’ordre.
Madame la Première ministre, messieurs les ministres, messieurs les ministres, messieurs les ministres, je n’ai pas fini la séance, elle n’est pas levée, je vous remercie… Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance. En application de l’article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Yaël Braun-Pivet, députée Renaissance des Yvelines et présidente de l’Assemblée nationale, Assemblée nationale, 18 octobre 2023
C’est à ce genre de détail que l’on mesure l’immense considération que ces gens portent à la représentation nationale. En commission, les députés se sont prononcés contre la partie recettes du budget. Eh bien le gouvernement s’en moque. Il n’y aura pas de débat. Le paillasson de Matignon est mieux traité que les 577 représentants du peuple.
Motions de censure
Mercredi 18 octobre, LFI a déposé une motion de censure. L’éclatement de la Nupes a conduit les socialistes à ne pas la signer. En revanche, quatorze députés écologistes et autant de communistes ont apposé leur paraphe, soit un total de 103 députés de gauche. Le RN a également déposé sa motion de censure. Disons-le tout de suite, aucune de ces deux motions n’aboutira au renversement du gouvernement. Les Républicains n’ont aucune intention de joindre leurs voix à celles des oppositions.
Entre le volet dépenses du budget, le financement de la Sécurité sociale et la navette parlementaire, le gouvernement devrait recourir une dizaine de fois à l’article 49-3 d’ici la fin de l’année. À part ça, la démocratie n’est pas confisquée par l’exécutif.
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