Assemblée nationale Archives

Retraites : pourquoi le gouvernement légifère-t-il par le biais d’une loi de finances

13 janvier 2023 Serge Faubert

Le gouvernement veut laisser le moins de temps possible aux oppositions pour construire un rapport de force. À cet effet, il a choisi d’utiliser un véhicule législatif particulier : un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ce qui fait bondir Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste. Une réforme des retraites c’est un projet de société. Ça ne peut pas être [lire la suite de l'article]

Les Républicains étalent leurs divisions en public

11 janvier 2023 Serge Faubert

Mardi 10 janvier, quelques minutes après les annonces d’Élisabeth Borne sur la réforme des retraites, le patron du groupe parlementaire, Olivier Marleix se félicitait devant les caméras de la modération – toute relative – du projet de loi : Nous prenons acte que la Première ministre a entendu un certain nombre de nos demandes. La première, la plus importante, c’est que le rythme de la réforme des retraites [lire la suite de l'article]

Dix 49-3 et neuf motions de censure plus tard…

14 décembre 2022 Laëtitia Lallement

Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]

LOPMI : 15 milliards et 10 000 fonctionnaires pour les forces de l’ordre

18 novembre 2022 Laëtitia Lallement

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) est à l’agenda des discussions de l’Assemblée nationale cette semaine. Pure Politique vous explique de quoi il s’agit. Cette semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOMPI). Le projet de loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels [lire la suite de l'article]

Le RN veut la présidence du groupe d’études sur l’antisémitisme

14 novembre 2022 Laëtitia Lallement

Nouvelle législature, nouveaux groupes d’études. Les répartitions et les attributions des présidences de chaque groupe sont en discussions. Un groupe attire particulièrement l’attention : celui sur l’antisémitisme, réclamé par le RN. Les débat sont houleux sur les présidences des groupes d’études à l’Assemblée nationale. Et plus particulièrement autour de la présidence du groupe d’études sur l’antisémitisme. Mardi 8 novembre, au cours d’une réunion de répartition [lire la suite de l'article]

Pour quel motif le député Grégoire de Fournas a-t-il été sanctionné ?

4 novembre 2022 Serge Faubert

Ce vendredi 4 novembre, le bureau de l’Assemblée nationale a sanctionné le député RN Grégoire de Fournas, après ses propos à l’encontre du député LFI Carlos Martens Bilongo. La chose est passée un peu inaperçue, mais le député RN Grégoire de Fournas n’a pas été sanctionné pour avoir tenu des propos racistes dans l’hémicycle. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, annonce les délibérés : « Le bureau [lire la suite de l'article]

Assemblée nationale : les sanctions pleuvent

11 octobre 2022 Laëtitia Lallement

Ce mardi 11 octobre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’a pas hésité à sortir les cartons rouge pendant la séance des questions au gouvernement. Deux députés ont été sanctionnés, le Rassemblement national a quitté l’hémicycle. Retour sur une après-midi mouvementée. On pourra dire qu’il régnait une atmosphère des plus tendues en cette journée du 11 octobre 2022 lors de la séance hebdomadaire des [lire la suite de l'article]