Archives des 49-3

Dix 49-3 et neuf motions de censure plus tard…

14 décembre 2022 Serge Faubert

Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]

Retraite : le Sénat vote un départ à 64 ans

13 novembre 2022 Serge Faubert

Samedi 12 novembre, les sénateurs ont voté un amendement pour le départ à la retraite à 64 ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Cette démonstration n’a pas plus au gouvernement qui l’a fait savoir. Le report à 64 ans de l’âge légal pour partir en retraite, c’est voté. Enfin au Sénat. Samedi 12 novembre, les [lire la suite de l'article]

La Nupes divisée sur les motions de censure

2 novembre 2022 Serge Faubert

Lundi 31 octobre, la motion de censure déposée par la France insoumise contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejetée. Si elle a bénéficié une fois de plus des voix du Rassemblement national, la motion, contrairement à celle votée la semaine dernière, n’a pas réussi à unir tous les groupes de la Nupes. Est-ce la fin de ce nouveau [lire la suite de l'article]

Budget : les motions de censure de la NUPES et du RN rejetées

25 octobre 2022 Serge Faubert

Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]

Article 49-3 : jusqu’à 10 recours possibles

19 octobre 2022 Serge Faubert

Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]

Budget : l’ombre du 49-3

12 octobre 2022 Serge Faubert

Les député sont appelés dans les prochains jours à voter le projet de loi de programmation budgétaire. En manque de majorité absolue, le gouvernement sait qu’il ne sera pas voté. Il brandit donc la menace de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, coupant court à tout débat sur le sujet. À l’Assemblée, ça ne va pas mieux pour le gouvernement. La confrontation démocratique va [lire la suite de l'article]

Réforme des retraites : le gouvernement hésite

27 septembre 2022 Serge Faubert

Le chef de l’Etat organise un dîner ce mercredi 28 septembre à l’Elysée pour discuter des modalités de la nouvelle réforme des retraites, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. [lire la suite de l'article]