Marine Le Pen empêchée de se présenter à la présidentielle de 2027

Voilà donc Marine Le Pen écartée, au moins dans l’immédiat, de la compétition présidentielle de 2027. Un séisme politique qui redistribue les cartes et réveille les appétits. Le tribunal correctionnel de Paris a suivi pour l’essentiel les réquisitions du ministère public. Les juges ont considéré que Marine le Pen était “au cœur” d’un système de détournement de fonds public.

La présidente du groupe parlementaire RN est condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes aménageables sous bracelet électronique, et surtout à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. C’est-à-dire avec application immédiate. Et l’appel qu’elle s’apprête à former avec ses avocats n’y changera rien. Cette peine d’inéligibilité est prévue par la loi depuis 2016. Quant à l’exécution provisoire, presque la moitié des peines d’emprisonnement ferme prononcées par un tribunal correctionnel sont mises à exécution immédiatement. Même si, dans les affaires politico-financières, le cas est beaucoup plus rare.

Encore un coup du « système »

Il n’y aurait donc pas lieu de sursauter si le jeu démocratique n’était faussé par cette condamnation. Marine Le Pen représente 13 millions d’électeurs. Qu’elle ne puisse pas se présenter alors qu’elle avait des chances réelles de l’emporter alimentera le soupçon d’une partie de l’opinion. Le soupçon que le système a triché pour éviter la victoire d’une candidate dont il ne veut pas.

Un danger que la France insoumise a bien identifié et dont elle s’est démarquée immédiatement. “La France insoumise n’a jamais eu comme moyen d’action d’utiliser un tribunal pour se débarrasser du Rassemblement National. Nous le combattons dans les urnes comme dans la rue, par la mobilisation populaire du peuple français.”

Oui, mais voilà : on ne peut laisser Marine Le Pen échapper aux foudres de la justice, parce qu’une partie de l’opinion pourrait crier à la manœuvre politique. Ne s’était-elle pas d’ailleurs montrée impitoyable envers les élus corrompus comme le rappelle François Ruffin.

Je veux rappeler que Marine Le Pen était la plus offensive sur la probité, sur l’exemplarité. Qu’est ce qu’elle réclamait ? Elle réclamait, je cite, “l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés à l’occasion de leur mandat. C’est Marine Le Pen qui disait : “Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires. Ils en ont marre des élus qui détournent de l’argent”. Et elle avait raison.

C’est Marine Le Pen qui disait : “Il faudra rendre inéligible ceux qui ont été condamnés pour favoritisme, pour détournement de fonds, pour emploi fictif.” Donc, c’est un retour de bâton, mais c’est elle qui a réclamé que la loi soit dure.

François Ruffin, député Écologiste et social, le 31/03/2025

“La justice est la même pour tout le monde” a renchéri Marine Tondelier sur X. “Sa remise en cause par des politiques qui prétendent aux plus hautes responsabilités est gravissime et dit beaucoup du peu de cas qu’ils font de l’État de droit.”

Dans le collimateur de l’écologiste, il y a Laurent Wauquiez.

Je n’ai pas l’habitude de commenter une décision de justice. Mais là, c’est une décision très lourde, exceptionnelle. Et donc je veux quand même dire exactement ce que je ressens. Il n’est pas sain que dans une démocratie une élue soit interdite de se présenter à une élection. Et je trouve que les débats politiques doivent être tranchés dans les urnes. Ce sont les Français qui doivent décider.

Laurent Wauquiez, député Droite républicaine et président du groupe Droite républicaine à l’Assemblée nationale, le 31/03/2025

Saut dans l’inconnu

Mais comment ne serait-on pas surpris par le jugement d’aujourd’hui. Les magistrats ont fait peu de cas d’une récente décision du Conseil constitutionnel concernant un élu mahorais devenu inéligible après avoir été condamné. Dans cette décision rendue vendredi dernier, les sages se prononcent sur l’inéligibilité. “Il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.”
Après avoir lu ce paragraphe, l’entourage de Marine Le Pen voulait croire que celle-ci pourrait se porter candidate à l’Élysée, le moment venu. Fausse route. Que peut faire Marine Le Pen à présent ? Au-delà de l’appel sur le fond de l’affaire, la présidente du groupe RN à l’Assemblée peut faire appel de la mesure d’exécution provisoire.

C’est l’article 514-3 du code de procédure civile qui le prévoit. J’en profite, au passage pour remercier l’abonné qui me l’a signalé. Plusieurs juristes m’en ont depuis confirmé la pertinence dans le cas présent.

“En cas d’appel, le premier président peut être saisi afin d’arrêter l’exécution provisoire de la décision lorsqu’il existe un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et que l’exécution risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives.”

Qu’un tiers du corps électoral soit privé de sa candidate à la magistrature suprême semble rentrer dans la catégorie des conséquences excessives. Mais ça reste à voir. Par ailleurs, on ne peut exclure que la peine de cinq ans d’inéligibilité ait été prononcée pour l’exemple. Et que la Cour d’appel se montre moins sévère. Si l’audience se tient au plus tard à l’automne 2026, on peut même imaginer que la Cour réduise la durée de la peine d’inéligibilité au temps écoulé entre la condamnation en première instance et la décision en appel. Soit environ 18 mois. Ce qui permettrait à Marine Le Pen de se présenter à la magistrature suprême, in extremis.

L’avantage de ce scénario, c’est que tout le monde en sort gagnant. La justice qui se sera montrée inflexible en première instance et la candidate qui ne sera plus empêchée de l’être. Tout dépend de la date de l’audience en appel. C’est le Parquet qui la fixe. Marine Le Pen empêchée, Jordan Bardella devient le candidat. Un cas de figure que le mouvement a déjà rencontré lorsqu’il s’appelait encore le Front national. On l’a un peu oublié. En 1998, Jean-Marie Le Pen a été condamné à deux ans d’inéligibilité. Le 30 mai 1997, à Mantes-le-Jolie, il avait sérieusement molesté devant les caméras une élue socialiste. Devenu inéligible, le chef ne pouvait plus conduire la liste du Front national aux européennes de 1999. Bruno Mégret, le numéro deux du parti, se voyait déjà le remplacer.

Mais Jean-Marie Le Pen n’aimait pas qu’on lui fasse de l’ombre. Il proposa que sa femme, Jany, le remplace. Ce qui précipita la crise avec son numéro 2. En appel, la peine d’inéligibilité fut ramenée à un an, ce qui permit à Jean-Marie Le Pen de conduire la liste aux européennes.

Comment va réagir le Rassemblement national et ses électeurs ? A l’Assemblée, ses députés vont certainement présenter l’addition à François Bayrou. Ce ne sont pas les occasions de motions de censure qui vont manquer. Emmanuel Macron ripostera-t-il en procédant à partir du 8 juillet à une nouvelle dissolution ? L’hypothèse n’est pas à écarter. Au-delà, c’est le saut dans l’inconnu. Tous les scénarios que l’on croyait écrits pour 2027 sont à jeter à la poubelle.