Mardi 3 octobre, lors de son point de presse, Mathilde Panot s’est émue des sanctions prononcées contre les députés insoumis.
Yaël Braun-Pivet, ce week end, a déclaré : « J’ai fait des statistiques des sanctions : à plus de 90 % ce sont des sanctions qui touchent le groupe La France insoumise ». Il se trouve que nous aussi nous avons fait des statistiques et que Yaël Beaun-Pivet a prononcé plus de sanctions en un an de mandat que sous l’ensemble de la Ve République, ce qui donne quand même une idée de la manière dont les débats sont aujourd’hui présidés et gérés. Et donc, je vous annonce que nous avons saisi la Cour européenne des droits de l’homme.
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe LFI-Nupes, Assemblée nationale
Ouvrir la porte à toutes les immixtions
Le souci majeur de la saisine, c’est qu’elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Faire appel à une instance extérieure à l’Assemblée, qui plus est supranationale, pour arbitrer la police des débats, c’est ouvrir la porte à toutes les immixtions dans le débat parlementaire. Demain, n’importe quel groupe pourrait se prévaloir de ce précédent pour, par exemple, tenter de poursuivre un député pour ses propos…
Mais l’impartialité de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, mérite cependant d’être questionnée. Quelques heures après son point de presse, un incident de séance est en effet venu donner raison à Mathilde Panot. La scène se déroule pendant les questions au gouvernement. Une députée du groupe Renaissance, Michèle Peyron, vient d’invectiver la députée insoumise qui avait la parole. Une des collègues de cette dernière, Nathalie Oziol, se lève et s’insurge contre cette intervention de Michèle Peyron. Yaël Braun-Pivet décide de prononcer à son encontre un rappel à l’ordre, et la menace d’une « sanction supérieure ».
Malgré une réunion du bureau, la sanction n’a pas été levée. Quant à Michèle Peyron, la députée Renaissance, à l’origine de l’incident, elle n’a pas été sanctionnée.
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