Le gouvernement décide de reporter le vote sur la suppression des Zones à faibles émissions

Il y a deux jours, mardi, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur un texte qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, le projet de loi de simplification de la vie économique. Adopté par l’Assemblée puis le Sénat, ce projet de loi venait de franchir avec succès l’étape de la commission mixte paritaire – 7 députés et 7 sénateurs chargés de rédiger une version de compromis entre les deux chambres. Il ne restait plus qu’à le voter après deux ans d’errance législative.

Mais mardi matin, lors de la conférence des présidents de groupe, coup de théâtre : le gouvernement décide de reporter le vote. Il en a le droit, puisque c’est lui qui fixe l’ordre du jour. Mais ce faisant, il piétine allègrement le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Quelle mouche a donc piqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous ? Pour comprendre les dessous de l’affaire, il faut rentrer dans le détail du projet de loi. Entre autres dispositions le texte, qui compte la bagatelle de 124 articles, prévoit la suppression des Zones à faibles émissions, les ZFE. Celles-ci ont été introduites en 2019 pour préserver les centres-villes des émissions de particules fines.

Les véhicules les plus anciens et donc les plus polluants ont été exclus de ces périmètres. Les ZFE sont devenues obligatoires le 1er janvier 2025 dans les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais dans les faits, seulement 25 ont été mises en place. Au cours de la discussion du projet de loi, en juin 2025, un amendement porté par les députés de droite, soutenus par l’extrême droite, a purement et simplement supprimé les ZFE. Une suppression confirmée par le Sénat puis la Commission mixte paritaire. Du coup, ça coince sévère comme le reconnaît le rapporteur du projet de loi, le député Stéphane Travert.

Nous avons besoin de faire adopter ce texte parce qu’il contient des mesures très importantes sur le numérique, pour les entreprises, sur le test en entreprise et bien d’autres mesures encore que je ne vais pas développer ici. Mais qu’il y a un problème qui est lié à l’interdiction des ZFE. Il y a un blocage, vous l’avez vu, sur les ZFE. Nous ne savons pas aujourd’hui si le texte pourrait être voté dans l’hémicycle avec la suppression des ZFE. Il y a des discussions avec l’ensemble des groupes. Nous savons, particulièrement, que la gauche ne souhaite pas voter le texte.

Est-ce que le bloc central, l’ensemble du bloc central, la majorité de manière générale, accepterait de voter un texte où les ZFE sont supprimées ? Je ne le sais pas. Et donc nous avons besoin de ce temps que le gouvernement nous donne, quelque part, pour discuter, avancer.

Stéphane Travert, député « Ensemble pour la République », le 27/01/2026

Le gouvernement a peur

On l’a compris, le gouvernement redoutait de se prendre une veste mémorable dans l’hémicycle. Et cela juste avant les municipales. Mais ce report du texte fait hurler le Rassemblement national.

En plus du mépris de classe, il y a maintenant le déni de démocratie. La commission mixte paritaire avait décidé de supprimer les ZFE, ce qui était une proposition du Rassemblement national. Le gouvernement n’est pas content, et nous a expliqué, aujourd’hui d’ailleurs dans l’hémicycle, que comme la Commission mixte paritaire n’arrivait pas à la conclusion que lui décidait alors il repoussait le vote de la loi. C’est un bras d’honneur fait à l’Assemblée nationale.

Une fois encore, monsieur Lecornu se fiche de la représentation nationale. On l’a vu sur le budget, où il tracte avec des députés socialistes qui ne représentent plus grand monde, pour sauver son siège, et en refusant un vote sur la fin des ZFE qui sont une véritable discrimination des Français selon leur classe sociale, en interdisant les centres-villes aux plus défavorisés et aux classes moyennes. Ce gouvernement n’a plus aucun honte aujourd’hui à ne pas respecter la démocratie pour se maintenir en place. Peut-être parce qu’ils pensent aux municipales et qu’ils espèrent faire des alliances avec les écolos bobos. Tout ça n’est pas très glorieux.

Laurent Jacobelli, député « Rassemblement national », le 27/01/2026

A gauche on dénonce un texte trumpiste.

Ce projet de loi serait devenu le réceptacle de toutes les obsessions réactionnaires. C’est un texte trumpiste. On termine avec quand même 124 articles qu’on a examiné en CMP en l’espace de 2h30, 3h00, pour vous donner une idée de la teneur du débat et de sa qualité, après des heures et des heures de débat public en hémicycle.

Bref, un text trumpiste dans lequel en fait tout l’arc réactionnaire d’une partie de la macronie jusqu’à l’extrême droite s’est engouffré pour finalement prendre prétexte de la simplification de la vie économique pour en réalité faire une véritable casse, notamment du droit environnemental, mais aussi du droit des travailleurs.

Anne Stambach-Terrenoir, députée « La France insoumise », le 27/01/2026

C’est un projet de loi de tronçonnage absolu de beaucoup de protections pour les Françaises et les Français. Des protections environnementales. Par exemple, dans ce texte on peut affaiblir la protection qu’ont les maires, les collectivités, par exemple, face à l’implantation d’antennes-relais. On peut dans ce texte détruire des agences qui aujourd’hui protègent, garantissent la protection de la biodiversité, garantissent la protection de notre air, de notre eau, de notre qualité de vie, de notre environnement.

Donc ça ne simplifie rien du tout, au contraire. Moins on est protégé, plus la vie est complexe, plus elle est difficile. C’est l’obsession trumpienne, c’est le fantasme de Milei, d’une société dans laquelle il n’y a plus de normes, il n’y a plus de règles, et donc c’est la loi du plus fort.

Benjamin Lucas-Lundy, député « Écologiste et social », le 27/01/2026

Et miracle, sur ce sujet, la gauche parle d’une seule et même voix. Profitez-en, c’est devenu collector.

Cette loi de simplification, ce n’était absolument pas une loi de simplification, c’était la loi Milei, c’était la loi de la tronçonneuse à tout-va, c’était la loi de l’absurdité sans nom qui allait, finalement, pénaliser l’État plus qu’autre chose, complexifier la vie de nos concitoyens et malmener plus largement l’environnement, la santé collective. Donc, nous, évidemment qu’on est plutôt réjouis du fait que cette loi rendue totalement invotable soit désormais reportée sine die parce que sinon ça allait être les Français qui allaient trinquer.

Arthur Delaporte, député « Socialistes et apparentés », le 27/01/2026

Bon, d’accord. Mais les ZFE, qu’est-ce qu’elles deviennent dans cette histoire ?

La suppression des ZFE, ces Zones à faibles émissions, permettent de baisser les pollutions de l’air. A Paris, la pollution de l’air a été divisée par deux. C’est moins de bronchiolites pour les enfants, moins de décès prématurés à cause de la pollution de l’air. Quand on a des mauvaises dispositions qui sont faites parce que les macronistes n’ont pas été capables de siéger, je crois que véritablement, et que le Sénat est complètement à rebours de ce qu’il faudrait faire en termes de protection de la santé, il faut en prendre acte et se dire que cette loi il ne faut pas qu’elle puisse passer.

Léa Balage El Mariky, députée « Écologiste et social », le 27/01/2026

A droite, on ne croit pas à l’utilité des Zones à faibles émissions.

Vous savez, depuis le début cette histoire est mal emmanchée. Et même dans des endroits où elles ont pu s’appliquer dans certaines métropoles, on voit le fait que ça n’ait pas produit de grands résultats et la volonté parfois de revenir en arrière. Donc, il faut arrêter parfois d’agiter des symboles qui sont très très clivants mais qui n’apportent pas de résultats. Il y a beaucoup d’autres choses à faire. Maintenant, de toute façon, tout le monde sait que ce vote interviendra, que ce soit maintenant ou que ce soit après les municipales. Donc c’est avant tout simplement reculer pour mieux sauter.

Fabiel Di Filippo, député « Droite républicaine », le 27/01/2026

Les ZFE épargnent des vies

Pas de bol pour le député, Airparif, l’association qui surveille la qualité de l’air en Ile-de-France, vient de contredire ses affirmations dans un communiqué de presse. Oui, les ZFE épargnent des vies. Depuis sa mise en place en 2017, la ZFE permet d’expliquer 14 % de la diminution des émissions d’oxydes d’azote (NOx), marqueurs du trafic routier sur son territoire d’application. Il n’y a pas qu’à gauche qu’on est convaincu de l’utilité des ZFE. L’ancienne ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, aurait voté contre les conclusions de la Commission mixte paritaire si celles-ci avaient été soumises au vote.

Moi j’aurais voté contre cette remise en cause des Zones à faible émission pour une raison très simple : cette mesure est une mesure sanitaire, c’est une mesure de protection de la santé des populations. Ce qu’il y a derrière la pollution de l’air, ce sont des hospitalisations d’enfants dans une unité de soins intensifs, ce sont des jeunes de 30 ans qui ont des capacités respiratoires de personnes de 50 ans. C’est un vrai problème de santé publique.

Et d’ailleurs, ce n’est pas un sujet d’écologie. Ce dont on parle, c’est de remplacer des vieilles voitures thermiques qui ont été fabriquées il y a plus de 20 ans par des voitures thermiques qui sont plus récentes, c’est-à-dire fabriquées depuis moins de 20 ans en essence et 15 ans en diesel. C’est vous dire à quel point on a déformé le sujet. Je veux dire aussi que c’est un sujet sur lequel les collectivité locales, les élus locaux, les maires ont été très clairs.

Leur message, c’est : “Un, ne changez pas la loi, laissez-nous faire, Faites-nous confiance, ne modifiez pas les choses, nous avons fait le travail. Et deux, en revanche, plutôt que de passer des lois nouvelles à l’Assemblée nationale, donnez-nous les moyens pour accélérer et baisser les émissions de polluants qui aujourd’hui impactent la santé des Françaises et des Français”.

Agnès Pannier-Runacher, députée « Ensemble pour la République », le 27/01/2026

Laissez faire les élus locaux, renchérissent les députés du groupe centriste LIOT.

Moi qui suis profondément décentralisateur, ce qui est l’ADN de notre groupe, j’aurais préféré qu’on laisse le choix aux collectivités. D’ailleurs, ce qui serait pour le coup non seulement décentralisateur mais aussi profondément démocratique parce que ça aurait permis à chacun des candidats dans leurs collectivités respectives de dire si oui ou non il y étaient favorables. Ce n’est pas le choix qui a été fait, et c’est un amendement supprimant complètement les ZFE qui a été adopté. Encore une fois, je le regrette, je pense que ça aurait été mieux de laisser le choix aux collectivités.

Christophe Naegelen, député « Libertés, indépendants, outre-mer et territoires », le 27/01/2026

Même le MoDem est troublé.

Moi j’avoue que j’ai été très surpris de voir les conclusions de cette CMP avec des choix d’introduction dans le texte final de choses dont on sait qu’elles seront tapées par le Conseil constitutionnel. La mesure des ZFE, elle a trois bonnes raisons d’être tapée par le Conseil constitutionnel : c’est un cavalier, elle touche la Charte de l’environnement et elle est une régression. Et donc la Conseil constitutionnel la frapperait. Donc, nous, on voit plutôt d’un bon œil que tout ça soit… qu’on temporise. Ce texte est un peu parti, excusez-moi de l’expression, dans tous les sens. Il y avait au départ une bonne intuition, c’était d’ajuster certaines mesures, d’ajuster certains textes, certains dispositifs pour faciliter la vie des entreprises pour que ce soit plus simple, d’où son nom. Mais on a abouti à un texte qui est un peu, est-ce que j’ose… une petite boutique des horreurs avec tout un tas de sujets qui n’ont rien à y faire.

Erwan Balanant, député « Les Démocrates », le 27/01/2026

Un cavalier législatif, c’est une disposition qui ne correspond pas à l’objet du texte de loi dans lequel elle figure. Les ZFE n’ont ainsi qu’un très lointain rapport avec la simplification de la vie économique. Mais il se trouve quand même des députés pour soutenir le contraire.

Ah bah je peux vous dire que, non, ce n’est pas un cavalier du tout parce que les ZFE entravent la liberté de circuler, entravent la liberté d’entreprendre, entravent la liberté et le devoir aujourd’hui qu’ont les Français d’aller travailler avec leurs voitures. Aujourd’hui les ZFE sont des mesures administratives qui sont totalement déconnectées du réel, qui créent des mesures de ségrégation pour le territoire, entre des ruraux qui pollueraient parce qu’avec des véhicules qui ne conviendraient pas et des urbains qui préfèrent voir les ruraux en dehors de leurs villes.

Et donc moi je suis très fière d’être une députée de la nation, élue d’un territoire rural, qui se bat, qui est courageux, qui a envie de se faire entendre. Et donc jusqu’au bout nous devons être déterminés pour mettre fin et abroger définitivement les ZFE.

Anne-Laure Blin, députée « Droite républicaine », le 27/01/2026

Pas sûr que cet argumentaire convainque les sages du Conseil constitutionnel. D’ailleurs certains députés du bloc central songent à le solliciter avant le vote définitif – s’il a lieu un jour – pour virer du texte toutes les mesures concernant les ZFE. Ce qui rendrait un grand service à pas mal de monde.