Archives des Assemblée nationale

Dépouillée par la majorité, la proposition de loi Liot est abandonnée

9 juin 2023 Serge Faubert

Avec Yaël Braun-Pivet, l’histoire tourne à la répétition. En 2018, celle qui n’était encore que la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait sabordé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Pour complaire à Emmanuel Macron, bien sûr. Devenue présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet continue d’être la voix de son maître. En quelques heures, mercredi 7 juin, elle a déclaré irrecevables près de [lire la suite de l'article]

Retraites : l’article 1 sur les 64 ans en négociation

5 juin 2023 Serge Faubert

C’est le dernier round de la réforme des retraites qui commence. Et comme dans le noble art, il peut réserver des surprises. Il suffit parfois d’un coup de poing chanceux pour faire basculer le match. Dimanche 4 juin, les deux premiers décrets de la loi adoptée le 14 avril ont été publiés. Ils précisent les modalités du recul progressif de l’âge de départ à la [lire la suite de l'article]

L’article 1 de la proposition de loi Liot est supprimé

1 juin 2023 Serge Faubert

Ce qu’il s’est passé hier, mercredi 31 mai, à l’Assemblée nationale, dépasse le simple cadre de la réforme des retraites. C’est le parlementarisme qui a été tout simplement piétiné. On s’attendait, bien sûr, à une bataille au couteau entre le bloc présidentiel et les oppositions sur la proposition de loi déposée par le groupe Liot. Sa principale disposition, l’article 1, abroge en effet le report [lire la suite de l'article]

Le coup de pression du gouvernement sur le vote du 8 juin

25 mai 2023 Serge Faubert

Comment éviter que la séance du 8 juin à l’Assemblée nationale ne se transforme en déroute pour le gouvernement ? Ce jour-là, en effet, les députés examineront la proposition de loi du groupe Liot abrogeant le report à 64 ans du départ en retraite. Et il est possible que ce texte trouve une majorité pour l’adopter. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet s’est opposée à [lire la suite de l'article]

Retraites : le vote du 8 juin sème la panique à l’Assemblée

18 mai 2023 Serge Faubert

Comment empêcher qu’une majorité de députés vote le 8 juin l’abrogation de la retraite à 64 ans ? La question taraude le sommet de l’État. Sur le papier, la proposition de loi qui porte cette mesure a de grandes chances d’être adoptée. Déposé par le groupe centriste Liot, dans le cadre de sa niche parlementaire, le texte fait consensus parmi les oppositions et une partie [lire la suite de l'article]

Retraites : la proposition de loi Liot pourrait faire mouche

11 mai 2023 Serge Faubert

Le 9 mai, à l’initiative des députés macronistes, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à apposer sur la façade de chaque mairie le drapeau européen à côté du drapeau tricolore. Le lendemain, il s’agissait cette fois d’inscrire le groupe paramilitaire russe Wagner sur la liste des organisations terroristes. Toute cette agitation législative n’a qu’un but : occuper le terrain en attendant le nouveau rendez-vous [lire la suite de l'article]

Obstruction ministérielle sur un texte de finances publiques du PCF à l’Assemblée

8 mai 2023 Serge Faubert

C’est un nouveau revers pour le bloc présidentiel. Jeudi 4 mai, l’addition des oppositions a permis l’adoption d’une proposition de loi protégeant EDF d’un démembrement. Il s’agissait de la seconde lecture d’un texte qui, initialement, prévoyait la renationalisation d’EDF. Le Sénat a retiré cette possibilité, mais a conservé l’intention du texte. Le gouvernement avait le projet de céder au privé les activités les plus rentables [lire la suite de l'article]

Retraites : l’Assemblée rejette de peu la motion de censure

21 mars 2023 Serge Faubert

C’est un séisme. Il s’en est fallu de neuf voix pour que le gouvernement soit renversé, lundi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Le vent du boulet a décoiffé plus d’un macroniste. Sur le papier, les observateurs plus optimistes avaient pronostiqué qu’il manquerait au minimum vingt voix pour que la motion de censure l’emporte. C’est dire la surprise. Pour retrouver un écart inférieur à une dizaine [lire la suite de l'article]

Le projet de loi sur les retraites passe en force avec le 49-3

17 mars 2023 Serge Faubert

Le gouvernement a donc eu recours à l’article 49-3, jeudi 16 mars, pour faire passer sa réforme des retraites. C’est la 11e fois qu’Élisabeth Borne, qui voulait incarner le dialogue, use de cet artifice constitutionnel. Et comme un clin d’œil de l’histoire, c’est la 100e fois que cet article est utilisé depuis la naissance de la Ve République. La parole est à madame la Première [lire la suite de l'article]

Une commission mixte paritaire s’empare du projet de loi sur les retraites

13 mars 2023 Serge Faubert

La semaine qui s’ouvre s’annonce passionnante, car tout peut arriver. Le rejet par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le vote d’une motion de censure et la démission du gouvernement ou bien la victoire définitive des tenants du départ à 64 ans. Samedi 11 mars, les sénateurs ont voté aux forceps le projet de loi du gouvernement. C’est donc maintenant à une commission [lire la suite de l'article]