Obstruction ministérielle sur un texte de finances publiques du PCF à l’Assemblée

Sébastien Jumel, député GDR-Nupes de Seine-Maritime, à l’Assemblée nationale, le 4 mai 2023. ©Assemblée nationale

C’est un nouveau revers pour le bloc présidentiel. Jeudi 4 mai, l’addition des oppositions a permis l’adoption d’une proposition de loi protégeant EDF d’un démembrement. Il s’agissait de la seconde lecture d’un texte qui, initialement, prévoyait la renationalisation d’EDF. Le Sénat a retiré cette possibilité, mais a conservé l’intention du texte. Le gouvernement avait le projet de céder au privé les activités les plus rentables du groupe. C’est plutôt compromis, et c’est tant mieux pour le pays.

Ce vote est intervenu dans le cadre de la niche parlementaire du groupe communiste. Pendant 24 heures, celui-ci a eu la maîtrise de l’ordre du jour. Et justement, après la proposition de loi sur EDF, il y avait un texte proposant d’indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire l’argent que l’État reverse aux collectivités locales pour qu’elles exercent leurs compétences.

Empêcher le vote

Pour les macronistes, pas question de laisser passer cette proposition de loi. Orthodoxie budgétaire oblige. Mais voilà, les députés du camp présidentiel étaient en nombre insuffisant à cette heure-là. Bruno Le Maire et Gabriel Attal se sont alors livrés à un numéro d’obstruction ministérielle inédit. Objectif : faire durer les débats pour empêcher que se déroule le vote. Passé minuit, en effet, la séance est levée. C’est comme dans Cendrillon, la pantoufle de verre en moins. Une stratégie totalement assumée par les intéressés. 

Monsieur le député Chassaigne, deux heures sur les finances publiques et le rétablissement de nos comptes, ça ne me fait pas peur. Et vous savez… N’est pas Fidel Castro qui veut, monsieur le député Chassaigne. Et je n’ai pas la prétention d’arriver à votre hauteur en matière de longueur de discours ni de qualité de discours. Mais s’il faut s’étendre deux heures sur les finances publiques, je n’hésiterai pas à le faire.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Palais Bourbon

« Comportement pitoyable »

Au total, Bruno Le Maire et Gabriel Attal vont s’exprimer pendant une heure et dix minutes. Alors que d’ordinaire, les interventions des ministres n’excèdent pas dix minutes, et encore… Un comportement dénoncé par Sébastien Jumel. 

On avait commencé le débat sur les retraites en disant : « Vous nous faites pitié. » Ce soir, constatant votre absence de majorité, vous avez eu un comportement pitoyable. On avait cru comprendre dans le règlement intérieur que vous aviez utilisé toutes les ficelles : 47-1, procédure accélérée, recours massif aux ordonnances, 49-3… Ce soir vous venez d’inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, la diarrhée verbale ministérielle. Pitoyable, monsieur Attal.

Sébastien Jumel, député GDR-Nupes de Seine-Maritime, Palais Bourbon, 4 mai 2023

Cette attitude présage mal du déroulement de la prochaine niche parlementaire. Celle du groupe Liot, le 8 juin. Une proposition de loi abrogeant le report à 64 ans de l’âge légal du départ en retraite doit être examinée. Le gouvernement et les députés qui le soutiennent vont-ils se livrer à la même obstruction que celle qu’ils ont dénoncée chez les députés de la Nupes ? Après le 49-3, il n’est pas sûr que l’opinion approuve. 

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