Motion de censure

Pas d'image
Assemblée nationale

Dix 49-3 et neuf motions de censure plus tard…

14 décembre 2022 Laëtitia Lallement

Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]

Pas d'image
LFI

Motion de censure : la FI multiplie les précautions anti-RN

4 novembre 2022 Laëtitia Lallement

Après la polémique autour de la première motion de censure, la France insoumise se veut insoupçonnable. Accusée à tort d’avoir modifié la première motion de censure de la Nupes pour que le RN puisse la voter, la France insoumise a pris ses précautions pour que la quatrième motion de censure, examinée ce vendredi 4 novembre, soit exempte de critiques. Les rédacteurs ont glissé un paragraphe qui, pensaient-ils, ne pourrait pas [lire la suite de l'article]

Pas d'image
Assemblée nationale

Budget : les motions de censure de la NUPES et du RN rejetées

25 octobre 2022 Serge Faubert

Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]

Pas d'image
Matignon

Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49-3

19 octobre 2022 Serge Faubert

L’exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour voter, sans débat, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La Nupes a déposé une motion de censure dans la foulée. Comme prévu, la Première ministre a donc engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances. Elle [lire la suite de l'article]