Comment empêcher qu’une majorité de députés vote le 8 juin l’abrogation de la retraite à 64 ans ? La question taraude le sommet de l’État. Sur le papier, la proposition de loi qui porte cette mesure a de grandes chances d’être adoptée. Déposé par le groupe centriste Liot, dans le cadre de sa niche parlementaire, le texte fait consensus parmi les oppositions et une partie [lire la suite de l'article]
Le Conseil constitutionnel a repoussé la proposition de loi permettant de déclencher l’organisation d’un référendum dit d’initiative partagée. La motivation mérite qu’on s’y arrête. Le texte, signé par 250 parlementaires de gauche, visait à « affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Le Conseil constitutionnel a considéré que cette proposition était sans objet. Son [lire la suite de l'article]
Malgré le fait que le projet de loi sur les retraites ait été validé pour l’essentiel, le 14 avril, par le Conseil constitutionnel, côté syndicats, on ne désarme pas. Pas question de tourner la page. Le Conseil constitutionnel a dit : « Il n’y a pas de problème constitutionnel ». On pensait qu’il y en avait un. Mais voilà, ça c’est de l’argumentation juridique quasiment. [lire la suite de l'article]
La réforme des retraites a donc été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 14 avril. Nulle surprise à vrai dire. Le mode de désignation de ses neuf membres fait que cette institution entretient une consanguinité étroite avec le pouvoir. Ainsi, en 1995, le Conseil constitutionnel n’avait pas hésité à piétiner le droit pour valider le financement manifestement irrégulier des campagnes de Jacques Chirac [lire la suite de l'article]
Le gouvernement veut laisser le moins de temps possible aux oppositions pour construire un rapport de force. À cet effet, il a choisi d’utiliser un véhicule législatif particulier : un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ce qui fait bondir Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste. Une réforme des retraites c’est un projet de société. Ça ne peut pas être [lire la suite de l'article]
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