La réforme des retraites a donc été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 14 avril. Nulle surprise à vrai dire. Le mode de désignation de ses neuf membres fait que cette institution entretient une consanguinité étroite avec le pouvoir. Ainsi, en 1995, le Conseil constitutionnel n’avait pas hésité à piétiner le droit pour valider le financement manifestement irrégulier des campagnes de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur. C’est ce que nous ont appris les archives de l’institution en 2020.
Que découvriront les historiens dans vingt-cinq ans, lorsque le verbatim des délibérations sur la réforme des retraites sera enfin accessible ? Il est vrai que la plupart des membres de cet aréopage d’obligés ne seront plus alors que poussière.
Texte durci
Ce qui est certain pour l’heure, c’est que les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel à la marge du texte ont pour conséquence de durcir celui-ci. L’index et le CDI senior, les visites médicales pour les salariés exposés à trois facteurs de risque ou la validation pour les fonctionnaires des périodes accomplies avant leur titularisation disparaissent. Un sale coup pour la droite. Tout ce qu’elle avait obtenu du gouvernement en échange de son ralliement, l’index et le CDI Senior, a été censuré.
Aurélien Pradié, le député LR du Lot, parle de « fausse monnaie » à propos des contreparties lâchées par le gouvernement.
Concertation ou hasard, Xavier Bertrand emploie les mêmes mots.
Vous avez vu les attendus du Conseil constitutionnel ?
C’était une tactique politique de la part du gouvernement, de les mettre en disant : “On leur cède ça mais de toute façon ce sera censuré, donc ça ne nous coûte pas cher” ?
C’était de la fausse monnaie.
Xavier Bertrand, président LR de la région Hauts-de-France, BFMTV, 16 avril 2023
Marché de dupes
En février dernier, le député socialiste Jérôme Guedj, s’est procuré une note du Conseil d’État qui recommandait au gouvernement de supprimer la plupart des dispositions qui ont été repoussées par le Conseil constitutionnel. Samedi 15 avril, il a posté le document sur son fil Twitter. Autrement dit, pour obtenir les voix des Républicains, le gouvernement a intégré des dispositions qu’il savait inconstitutionnelles depuis le mois de janvier. Un marché de dupes.
La députée insoumise Clémentine Autain a sauté sur l’occasion pour proposer la rédaction d’une nouvelle motion de censure transpartisane.
Ils ont menti à la représentation nationale. Ils ont menti dans les négociations avec LR. Et nous avons pris l’initiative, et c’est notamment mon collègue Eric Coquerel, de prendre attache avec nos partenaires de la Nupes et avec le groupe Liot pour redéposer une motion de censure, et on peut penser que vu la situation les choses pourraient être différentes dans un prochain vote.
Clémentine Autain, députée LFI de Seine-Saint-Denis, France inter, 16 avril 2023
Il a manqué neuf voix à la dernière motion de censure pour être adoptée. Clémentine Autain fait le pari que plusieurs députés LR pourraient avoir envie de prendre leur revanche en renversant le gouvernement. Mais il faudra attendre le retour des vacances pour le vérifier.
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