Gabriel Attal se convertit à la taxation des super profits

Miracle à l’Assemblée ! Mercredi 3 avril, les députés ont découvert que le Premier ministre venait de se convertir à la taxation des superprofits. Ou, plus exactement, qu’il y réfléchissait…

Je vous rappelle que c’est cette majorité qui a mis en place une contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens et des pétroliers. C’est cette majorité qui a assumé d’aller chercher les revenus des grands laboratoires de biologie médicale (…) C’est dans cette même logique que nous allons travailler, avec plusieurs parlementaires de la majorité qui accompagneront le gouvernement dans les prochaines semaines, dans cette même logique de taxation des rentes inframarginales d’énergéticiens ou de profits indus liés à la spéculation dans le cadre de l’inflation.

Gabriel Attal Questions au Premier ministre 3/04/2024

Gabriel Attal, qui était le seul à répondre aux députés comme le veut la nouvelle formule des questions au gouvernement du mercredi, a ainsi officialisé ses annonces de la veille devant le groupe parlementaire Renaissance.

Vague à l’âme

Les députés du parti présidentiel ont du vague à l’âme. La perspective d’un score très moyen aux européennes inquiète les macronistes. Comme la perspective d’une troisième réforme de l’allocation-chômage dont le seul but semble être de faire des économies.

Un signe qui ne trompe pas, mardi, le député des Français établis hors de France, Marc Ferracci, pourtant macroniste convaincu, a mis en garde le Premier ministre.

Notre majorité, monsieur le Premier ministre, est également attachée à ce que les réformes menées soient efficaces et soient justes. Et il faut ici le réaffirmer avec force : une réforme de l’assurance chômage ne devrait pas avoir pour but premier de faire des économies mais plutôt d’améliorer le niveau et la qualité de l’emploi.

Marc Ferraci QAG 2/04/204

Pour faire accepter à sa majorité le matraquage des chômeurs, Gabriel Attal a entrebâillé la porte de la taxation des superprofits. 

Oh pas de beaucoup… Mais suffisamment pour marquer une rupture avec la doctrine de Bruno le Maire qui refuse toute augmentation d’impôt. Celui-ci devra se faire une raison. 

Task force sur les superprofits

Le vent est en train de tourner comme le rapporte la députée Renaissance Céline Calvez qui participait à la réunion de mardi avec le Premier ministre. Une “task force”, autrement dit un un groupe de députés, est chargée de réfléchir à la meilleure façon de mettre à contribution les superprofits.

On veut sortir, aussi, d’un certain dogmatisme. Cette “task force” prévue auprès du Premier ministre est là pour regarder ce qu’il en est.

Regardez : l’année dernière on avait mis en place la “CRIM”,  la Contribution sur les rentes inframarginales. On pensait que ça allait nous rapporter 3 à 5 milliards. Finalement ça a été un peu plus de 300 millions d’euros.

Est-ce qu’il faut la redimensionner ? Ça c’est vraiment une piste qui a été aussi bien ouverte par le Premier ministre que par Bruno Le Maire. Est-ce qu’il faut pouvoir aussi regarder d’autres secteurs qui pourraient ne pas assez contribuer ?

Céline Calvez 2/04/2024

Cette “task force” rendra ses conclusions en juin. Vraisemblablement après le scrutin des Européennes. Ses recommandations, si elles devaient être reprises, le seraient dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Taxer le rachat d’actions

Si Gabriel Attal cherche des idées, le député LIOT de la Marne, Charles de Courson, en a plein sa besace. 

À commencer par la taxation du rachat des actions. C’est la grosse astuce utilisée pour rémunérer les actionnaires sans qu’ils acquittent le fameux prélèvement forfaitaire unique, le PFU. Autrement dit la taxe de 30 % qui s’applique aux revenus du capital. 

Les entreprises du CAC 40,  c’est-à-dire les 40 plus grandes entreprises françaises ont fait un peu plus de 120 milliards de bénéfices. Sur ces 120 milliards de bénéfices, elles en ont distribué à peu près la moitié sous forme de dividendes, un peu plus de 60 milliards.

Mais elles ont également racheté 30 milliards d’actions. Quel est le but de ces rachats d’actions ?C’est de faire monter la valeur des actions des actionnaires existants. Les actionnaires existants paient 30 % de PFU sur les dividendes, mais ils paient 0 % sur les rachats d’actions qui font monter leur patrimoine.

Donc nous, nous disons : il faut essayer de neutraliser, puisque le rachat d’actions c’est un substitut à la distribution de dividendes, donc il serait normal d’avoir une taxation au PFU, tout simplement.

Sortons la calculette : 30 % de 30 milliards, ça fait déjà 9 milliards de récupérés. Pas mal.

Revue des aides accordées aux entreprises

Ce n’est pas tout. Voilà que les centristes bon teint du groupe LIOT veulent passer en revue les aides accordées aux entreprises comme l’explique le député du Nord, Benjamin Saint-Huile, porte-parole du groupe LIOT.

Les députés LIOT ont décidé de demander au Premier ministre une évaluation des aides de 190 milliards à l’économie française puisqu’un rapport récent de la Cour des comptes pointe la forte disparité des aides et il nécessitait vraiment de faire au minimum une revue sur l’utilité et l’importance de ces aides qui concernent 2000 dispositifs dans notre pays.

Commission d’enquête sur l’endettement

Et les Républicains ne sont pas en reste sur leurs collègues centristes. Le président du groupe LR, Olivier Marleix, veut identifier les responsabilités dans l’augmentation du déficit :

Nous avons décidé d’utiliser notre droit de tirage comme groupe d’opposition pour créer une commission d’enquête sur les raisons de l’aggravation de la dette, lourde aggravation de la dette sous le quinquennat d’Emmanuel Macron,sous la présidence d’Emmanuel Macron, puisqu’on arrivera à la fin de cette année à au moins 1000 milliards de dette supplémentaire.

Comment a-t-on pu faire preuve d’une telle légèreté sur la question des dépenses publiques ?
Et puis on s’interrogera aussi sur les conséquences que peut avoir cette légèreté sur les dépenses publiques, sur la situation de la France en matière de finances publiques pour le pouvoir d’achat des Français.

Olivier Marleix 2/03/2024

Dans Le Figaro de jeudi dernier, Éric Ciotti menaçait le gouvernement d’une motion de censure si un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, n’était pas soumis aux députés avant l’été.

Une exigence que Gabriel Attal se refuse à satisfaire car elle se soldera vraisemblablement par un article 49-3. Et donc une motion de censure que toutes les oppositions voteraient.

Reste à savoir si Éric Ciotti mettra sa menace à exécution. Combien de députés LR survivraient à une dissolution de l’Assemblée après le renversement du gouvernement ? Pas beaucoup, c’est certain.