François Bayrou a donc été relaxé ce lundi 5 février dans le procès des assistants parlementaires du Modem rémunérés sur des fonds européens. La justice a voulu considérer que le président du MoDem n’était pas au courant que ces assistants travaillaient en fait pour son parti. Même si dans ses attendus, le tribunal estime « probable que les actes commis par les cadres du parti centriste [lire la suite de l'article]
Pouvait-on éviter l’attentat de samedi 2 décembre ? La réponse n’est pas évidente. Le terroriste islamiste qui a tué un touriste allemand et blessé deux personnes souffrait également de troubles psychiatriques. Une pathologie connue des services pénitentiaires et de la DGSI qui le surveillait depuis sa sortie de prison en 2020. Arrêté en 2016, Armand Rajabpour-Myiandoab, de nationalité française, a en effet été incarcéré pendant [lire la suite de l'article]
Ainsi notre bon ministre de la Justice n’avait pas l’intention de commettre un délit. Voilà l’ahurissante motivation que la Cour de justice de la République met en avant pour justifier la relaxe d’Éric Dupond-Moretti. Mercredi 29 novembre, elle a jugé que le délit de prise illégale d’intérêt est constitué. Le ministère public avait même requis, pour cela, un de prison avec sursis. Mais voilà, le [lire la suite de l'article]
C’est la première fois qu’un ministre en exercice comparaît devant une juridiction. Et pas n’importe quel ministre, puisqu’il s’agit du Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti. Depuis ce lundi 6 novembre, 14 heures, il est assis sur le banc des prévenus de la Cour de justice de la République, sans qu’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne n’y aient vu une raison suffisante pour le débarquer du gouvernement. L’exemplarité [lire la suite de l'article]
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