Retraites : l’examen de la réforme par les députés est clos et inachevé

Hémicycle de l’Assemblée nationale, le 17 février 2023. ©Assemblée nationale

C’est l’heure des bilans. Comme il fallait s’y attendre, le camp présidentiel s’est refusé à prolonger les débats, s’en tenant strictement au délai contraint prévu par l’article 47-1 de la Constitution. Le 17 mars, l’examen du projet de loi sur les retraites s’est donc terminé à l’Assemblée nationale.

Du côté des macronistes, on incrimine la Nupes. Comme Éric Wœrth, qui était en 2010 ministre du Travail, et a porté la réforme repoussant l’âge du départ en retraite à 62 ans.

C’est une ambiance qui est anormale pour une Assemblée. Il peut y avoir des coups de chauffe, des coups de gueule, des oppositions fortes, c’est normal dans une assemblée parlementaire. Mais cette tension permanente, faite de hurlements, d’insultes, de menaces, de mises en cause personnelles, elle est insupportable et inacceptable. Personne n’a le monopole du peuple, LFI l’a cru et c’est une grande confusion de sa part. Chacun peut déposer autant d’amendements qu’il le souhaite, donc un groupe peut en déposer beaucoup et bloquer un texte. C’est la règle du jeu mais c’est une règle du jeu qui est extrêmement négative quand c’est un texte aussi important où on a envie de regarder les choses au fond. En 2010, on avait regardé les choses au fond, lentement mais avec beaucoup de sérénité et puis en allant au fond des choses.

Éric Wœrth, député Renaissance de l’Oise, Palais Bourbon.

Les femmes, grandes perdantes

Ce qu’oublie de dire Éric Wœrth, c’est qu’en 2010, le véhicule législatif était bien différent. L’exécutif avait choisi de passer par un projet de loi classique, et non une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. À l’époque, les députés et les sénateurs ont pu aller jusqu’au bout de la discussion.

Ces neuf jours de séance auront cependant permis de mettre en défaut le gouvernement sur trois de ses affirmations : Non, les femmes ne seront pas les gagnantes de cette réforme. Elles en seront au contraire les grandes perdantes. Oui, les carrières longues seront pénalisées. Selon que l’on soit né une année paire ou non, on devra travailler 43 ou 44 années. Comment faire plus absurde ? Quant à la retraite minimum à 1200 euros, il est apparu, tant les conditions sont draconiennes, que c’était un bobard digne des petites lignes des contrats d’assurance. Vous savez, celles qui font que vous n’êtes jamais remboursés…

Cette triple démonstration de l’absence de sincérité du gouvernement est conforme à la mission de la représentation nationale : contrôler l’exécutif. En soi, c’est déjà un gain. Plus personne ne peut croire que le projet du gouvernement obéisse à un impératif de justice. Seule la logique comptable est à l’œuvre. Voilà pour les lauriers.

Les syndicats mécontents

Pour autant, pouvait-on espérer mieux ? En d’autres termes, l’obstruction à laquelle s’est abandonnée la Nupes était-elle la bonne stratégie ? « Non », répondent Philippe Martinez et Laurent Berger.

Je vous dis que ce qui a été fait à l’Assemblée nationale et le fait de ne pas aller à l’article 7 pour que chacun puisse afficher ses positions, c’est un problème.

Mais est-ce que c’est un allié du mouvement social, Jean-Luc Mélenchon ?

Quand il fait les choses comme ça, non.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, BFMTV, 19 février 2023.

Le deuxième problème c’est le comportement de certains députés, notamment de La France insoumise, qui ont considéré que l’obstruction contre l’avis de toutes les organisations syndicales, était plus bénéfique que d’aller à l’article 7.

Ce qui a fait dire à Philippe Martinez que Jean-Luc Mélenchon n’est pas un allié social. Il a raison monsieur Martinez ?

Oui, je crois que Philippe Martinez a raison.

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Europe 1, 20 février 2023.

LFI incriminée

Les dirigeants des deux principales centrales syndicales incriminent La France insoumise. Mais le groupe parlementaire LFI était lui-même très divisé sur la question. Jeudi 16 février, c’est par 26 voix contre 25 qu’il s’est prononcé pour maintenir sa stratégie d’obstruction jusqu’au bout. Alors même que ses partenaires, les écologistes puis le PS et enfin le PC abandonnaient leurs amendements par blocs entiers afin de permettre que l’article 7 soit examiné. L’article 7, rappelons-le, c’est le cœur de la réforme : il fait passer l’âge de départ de 62 à 64 ans. Une décision critiquée par Jean-Luc Mélenchon sur Twitter.

« Hâte de se faire battre », toute l’explication de la séquence est dans ces cinq mots. Jean-Luc Mélenchon est persuadé, et le reste, qu’il n’était pas possible de l’emporter. Dans une note publiée vendredi sur son blog, il le dit sans détour : « Macron voulait pouvoir opposer la légitimité de l’Assemblée à celle du mouvement social avec un vote favorable de l’Assemblée nationale. Échec total. »

« Différend stratégique »

Seulement voilà, il n’était pas écrit que l’article 7 aurait été adopté. Mardi 14 février, à la grande surprise de l’exécutif, il s’est trouvé une majorité de députés pour repousser l’article 2 du projet de loi sur l’index des seniors. Qui peut prétendre que ce scénario ne pouvait se répéter ?

C’est vrai qu’il y a un différend stratégique, tactique plutôt, sur la conduite des opérations, parce que nous voulions aller à l’article 7 et mettre face à leurs responsabilités l’ensemble des élus de ce Parlement. Pourquoi ? Parce que nous voyons qu’il y a en réalité beaucoup de division dans le groupe Horizons, dans le groupe des Républicains, dans le groupe Renaissance lui-même, et la réalité c’est qu’on est dans un espèce de poker menteur où beaucoup font semblant d’accuser les autres d’obstruction mais la réalité c’est qu’il y a beaucoup de gens qui avaient visiblement intérêt à ne pas aller à l’article 7. Et donc nous regrettons de ne pas avoir pu faire cette démonstration et ne pas avoir pu prendre à témoin les Français sur celles et ceux qui soutiennent et ceux qui, au contraire, s’opposent à ce gouvernement.

Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et Premier secrétaire du Parti socialiste, Palais Bourbon.

Les écologistes, qui ont été les premiers à retirer leurs amendements, étaient sur la même ligne.

Il y a un désaccord stratégique sur le fait, ou pas, d’aller à l’article 7. Et du moment où le mot d’ordre dans les manifs, c’est « Non aux 64 ans », qu’on a les syndicats, pour nous cet article 7 c’était mettre un gouvernement fébrile et fragile face à ses responsabilités.

Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, présidente du groupe écologiste-Nupes, Palais Bourbon

« On n’ira pas à l’article 7 »

Désaccord c’est le bon mot, on n’était pas d’accord sur la manière d’aller à l’article 7, ou pas à l’article 7. Et là, voilà, aujourd’hui force est de constater, il est 21 h 30, qu’on n’ira pas à l’article 7, je pense que c’était le cœur de la réforme, et qu’on aurait pu l’étudier.

Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris, Palais Bourbon.

Quant aux communistes, ils assumaient leur désaccord avec La France insoumise.

Il y a eu effectivement, vous l’avez constaté, des approches différentes mais ça n’est pas nouveau, nous sommes différents. Il y a quatre forces politiques au sein de la Nupes, ici au Parlement, et nous avons parfois effectivement des manières de voir distinctes mais nous sommes unis pour combattre cette réforme. Et donc chacun dans cette bataille est lui-même mais nous avons bien l’intention, en tout cas, de lui faire échec.

Pierre Dharréville, député GDR-Nupes des Bouches-du-Rhône, Palais Bourbon.

« On aurait pu gagner »

Ce dimanche sur France 3, Fabien Roussel a été encore plus clair. Écoutez-le sur l’article 7 :

J’aurais bien aimé, moi, que nous ayons ce débat.

Ce débat et ce vote ?

Oui ce vote.

Et si ça avait été adopté ? Par exemple, si les 64 ans avaient été votés avec une majorité macroniste, LR, par exemple. Vous auriez perdu, aujourd’hui.

Peu importe, mais j’ai un doute.

Oui mais vous auriez perdu…

Je n’en sais rien, pourquoi vous dites qu’on aurait perdu ?

Vous auriez pu perdre.

Peut-être qu’on aurait pu gagner !

France 3, 19 février 2023.

Minimiser les divergences

Et les insoumis ? D’un côté, il y a ceux qui étaient certains d’avoir la bonne stratégie.

Vous aimeriez bien que la Nupes se détruise, qu’on se retrouve derrière, s’en vouloir, à avoir des rancœurs. Mais vous savez, si la Nupes elle existe, c’est parce que on a un intérêt commun qui est celui de gouverner ce pays. Et on comprend toutes et tous quelque chose, c’est que quand on est divisés, on perd quand on est rassemblés on gagne.

Louis Boyard, député LFI-Nupes du Val-de-Marne, Palais Bourbon.

Ah, ces méchants journalistes qui veulent la mort de la Nupes parce qu’ils posent les questions qui fâchent. Passons… D’autres députés insoumis préfèrent minimiser les divergences.

Il y a des questionnements tactiques, mais sur le fond, si vous interrogez n’importe quelle personne de la Nupes, tout le monde vous dira qu’il était hors de question de permettre au gouvernement de passer une loi aussi importante en neuf jours. Moi je pense que, après, franchement des positionnements tactiques ce n’est pas très grave par rapport à l’ampleur du mouvement, et vous allez voir qu’on sera unis pour soutenir le mouvement et la grève à partir du 7 mars.

Éric Coquerel, député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis et président de la commission des finances, Palais Bourbon.

Acte II de la Nupes

On sera unis, dit Éric Coquerel. À condition que La France insoumise renonce à imposer son point de vue à ses partenaires. Ces derniers n’ont pas l’intention de se laisser dicter leur ligne politique. Ainsi Cyrielle Chatelain et Sandrine Rousseau qui réclament un acte II de la Nupes.

Une coalition, c’est apprendre à faire ensemble quand on a un objectif commun, par exemple le retrait de la réforme, mais qu’on a des styles différents. L’acte II de la Nupes, c’est permettre à tous ces styles d’exister.

Cyrielle Chatelain, Palais Bourbon.

Aurélien Pradié démis de ses fonctions

Si la Nupes a vacillé pendant quelques heures, la droite, elle, explose. Samedi, Éric Ciotti, le nouveau président des Républicains, a démis Aurélien Pradié de son poste de vice-président. Dans un communiqué, le patron du parti explique que les positions de son ex-numéro deux « ne sont plus conformes avec les valeurs de cohérence, d’unité et de rassemblement qui doivent guider la droite républicaine. L’aventure personnelle dans une situation aussi grave pour notre pays ne peut se substituer à l’action collective et à l’esprit de responsabilité ».

En interne, on confie qu’Éric Ciotti a « pété les plombs » après une intervention d’Aurélien Pradié sur les carrières longues. Cette intervention, la voici :

Nous vous demandons de nous dire combien coûte cette mesure, ce qui nous permettra d’en mesurer le périmètre. Tout cela ce sont les fondamentaux du débat parlementaire. Sans cela, il y a une insincérité du débat. Et nous ne pouvons pas sortir de tout cela avec des doutes. Ni vous, ni nous, ni nos concitoyens. Il n’y a rien d’une bataille politique dans tout cela. Répondez simplement aux questions, c’est oui ou c’est non et dites nous combien cela coûte. Publiez donc le nouveau tableau corrigé que vous avez déjà publié pour que chacun puisse juger des évolutions. C’est une question, Madame la présidente, qui est une vraie question démocratique.

Aurélien Pradié, député LR du Lot, Palais Bourbon, 17 février 2023

Ovationné par la Nupes

La prise de parole de Pradié est ovationnée par les députés de la Nupes. Les députés de Renaissance et le groupe LR restent silencieux. Pour Éric Ciotti, ces applaudissements ont été la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Depuis des semaines, il menaçait le député du Lot de le démettre de ses fonctions de numéro deux. Il est passé à l’acte. Cette éviction ne semble pas accabler le député du Lot. Dans un communiqué publié samedi soir, il déclare : « Je préfère la liberté de conviction à un poste quelconque. Ma parole est franche et elle le restera. Je refuserai toujours que la droite devienne peu à peu la béquille conciliante de la macronie. » Les jeunes loups de la droite populaire viennent de trouver leur chef. Et peut-être un candidat crédible pour 2017.

Et le Rassemblement national dans cette dans cette bataille ? On ne l’a guère entendu. Sans surprise, il renvoie dos à dos le camp présidentiel et la Nupes.

Les députés macroniste sont très contents que nous ne soyons pas arrivés à l’article 7 parce que évidemment je pense qu’il ne serait pas passé cet article 7. Je pense que la majorité de rejet était présente. On voit bien comment ils ont tous freiné des quatre fers. Et entre l’obsession quasi pathologique de blocage de la Nupes, et après le fait que la macronie ait freiné, c’est d’une tristesse absolue. Vous avez devant vous un député dépité.

Laure Lavalette, députée RN du Var, Palais Bourbon

Motion de censure du RN rejetée

Les tentatives de Marine Le Pen et ses amis pour fédérer les oppositions contre le gouvernement ont toutes échoué. Ainsi, la motion de censure du RN, discutée vendredi dans la nuit, n’a recueilli que les 88 voix des députés lepénistes plus celle de Nicolas Dupont-Aignan, ce qui désole Laure Lavalette.

La Nupes aura laissé passer trois occasions de faire tomber ce texte. Je vous rappelle, la motion référendaire qui aurait permis à ce que ce texte passe devant le peuple français, l’article liminaire, la suppression de l’article liminaire qui aurait été aussi un coup d’arrêt à cette réforme, et là ce soir la motion.

Laure Lavalette, Palais Bourbon

Le projet de loi sur les retraites sera examiné en commission au Sénat à partir du 27 février. Les débats en séance publique commenceront le 2 mars pour se terminer le dimanche 12 mars. Une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés aura ensuite pour tâche de rédiger une version du projet de loi qui puisse être votée par les deux chambres. Mais si un compromis n’est pas trouvé, le gouvernement peut alors faire passer son projet de loi par ordonnance, c’est-à-dire sans vote du parlement.

Selon un récent sondage de l’IFOP, 72 % des Français sont hostiles à la réforme des retraites. Mais 66 % pensent qu’elle sera votée et appliquée, ce qui laisse songeur sur la capacité des institutions à transcrire dans la loi la volonté du peuple. C’est peut-être là la vraie leçon de ces neuf jours de débat à l’Assemblée nationale.

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