Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]
L’exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour voter, sans débat, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La Nupes a déposé une motion de censure dans la foulée. Comme prévu, la Première ministre a donc engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances. Elle [lire la suite de l'article]
Les député sont appelés dans les prochains jours à voter le projet de loi de programmation budgétaire. En manque de majorité absolue, le gouvernement sait qu’il ne sera pas voté. Il brandit donc la menace de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, coupant court à tout débat sur le sujet. À l’Assemblée, ça ne va pas mieux pour le gouvernement. La confrontation démocratique va [lire la suite de l'article]
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