Retraites : nouvelle motion de censure transpartisane lancée par Liot

Mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a repoussé la deuxième proposition de référendum d’initiative partagée. À vrai dire, personne n’avait d’illusions. Les conditions de déclenchement sont telles que ce référendum demeure une fiction juridique. Alexis Corbière vient de l’évoquer, il ne reste désormais d’autre espoir que la proposition de loi déposée par le groupe Liot. Le texte sera examiné le 8 juin, dans le cadre de [lire la suite de l'article]

Depuis plusieurs mois, les Républicains menacent le gouvernement d’une motion de censure s’il persiste à vouloir régulariser les travailleurs sans-papiers dans les filières en tension. C’est le fameux article 3 du projet de loi sur l’immigration qui sera examiné à partir du 27 novembre à l’Assemblée. Il y a du nouveau. Jusqu’à présent, les Républicains ont refusé de s’associer aux motions de censure déposées par la [lire la suite de l'article]

Le Conseil constitutionnel a repoussé la proposition de loi permettant de déclencher l’organisation d’un référendum dit d’initiative partagée. La motivation mérite qu’on s’y arrête. Le texte, signé par 250 parlementaires de gauche, visait à « affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Le Conseil constitutionnel a considéré que cette proposition était sans objet. Son [lire la suite de l'article]