Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a remis du charbon dans la chaudière de l’extrême droite et ses marchepieds. Une nouvelle loi immigration sera présentée début 2025. Rappelons que la précédente a été adoptée en décembre 2023 et les décrets d’application n’ont pas tous été publiés.
Il y a quelques mois, nos confrères du Monde relevaient que depuis 1945 la France a voté une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne. Soit 118 textes depuis la Libération. Et ce sans comptabiliser les innombrables ordonnances, arrêtés et autres circulaires sur le sujet.
Le 119e texte sera élaboré en concertation avec tous les groupes parlementaires. Mais il n’y aura pas de négociations avec le Rassemblement national, soutient la porte-parole du gouvernement.
On ne va pas chercher le soutien du Rassemblement national. On discutera avec l’ensemble des groupes parlementaires et ça se fera dans un cadre de discussion notamment avec Renaissance, avec le MoDem, avec Horizons, avec les Républicains (Droite Républicaine) qui aujourd’hui soutiennent le gouvernement.
Maud Bregeon, Porte-parole du gouvernement, le 13/10/2024
Pas de négociations, juste des discussions. Sur la météo ou le sexe des anges, sans doute. On a compris le marchandage qui se prépare : “Ne nous bloquez pas sur le budget et on vous lâchera tout ce que vous voudrez sur la future loi immigration”. Le texte devrait reprendre une bonne part des 32 articles censurés par le Conseil constitutionnel dans la précédente loi.
Ces mesures ont été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’avaient pas leur place dans cette loi. Cela ne préjuge en rien de leur constitutionnalité. Ni dans un sens, ni dans l’autre. Seule certitude à ce stade, le projet de loi porterait à 120 jours, contre 90 actuellement, le délai de rétention administrative pour les personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Pour Sébastien Chenu, on peut faire mieux.
Aujourd’hui, 90 jours, on peut aller jusqu’à 210 jours. C’est ce que font d’autres pays européens. Pour une fois, ce n’est pas l’Union européenne qui nous empêche de faire ça, c’est la loi française.
Sébastien Chenu, député RN, le 14/10/2024
Encore une fissure dans le bloc central
L’annonce d’une nouvelle loi sur l’immigration réjouit la droite et l’extrême droite. En revanche, elle fracture un peu plus encore le bloc macroniste.
Ce qui compte c’est moins de savoir si on fait ou pas une loi. Ce qui compte c’est peut-être de savoir ce qu’on veut mettre dedans. Faire une loi pour une loi ça n’a pas de sens. On partage un objectif, je crois là aussi, c’est de mieux maîtriser notre politique migratoire.
Ce qui ne veut pas dire, comme certains le poussent, l’immigration zéro. Ca, personne n’y croit. Parce qu’on a besoin d’une partie d’immigration évidemment. Durée de rétention d’un étranger ? On l’a fait. C’était je crois 45 jours, on l’a passé, nous, à 90 jours.
Gabriel Attal, député EPR et président du groupe EPR à l’Assemblée nationale, le 14/10/2024
Au fil des jours, le socle du gouvernement Barnier se rétrécit. Incapable de justifier la dérive des finances publiques, il est condamné à en supporter le discrédit. À l’évidence, l’élaboration du budget 2025 se terminera par un recours à l’article 49-3. Et de dépôt d’une motion de censure. Chacun sera alors au pied du mur.
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