Le projet de loi plein emploi est examiné à l’Assemblée

L’Assemblée nationale examine, depuis lundi 25 septembre, le projet de loi plein emploi. C’est assez gratiné.

Ce n’est pas la loi « plein emploi », c’est la loi « bas salaires », parce que plus on va mettre d’instruments de coercition sur les personnes qui sont demandeuses d’emploi, plus elles vont être obligées de diminuer leurs prétentions et plus ça va mettre en difficulté les salariés pour exiger les hausses de salaires, les améliorations des conditions de travail qui sont pourtant aujourd’hui plus que légitimes. Quand on cumule catégories A, B, C, il y a plus de 5 millions de chômeurs et quand on regarde les emplois disponibles, il y en a 377 500 dernier chiffre de la Dares. On voit là qu’il y a une forme de poudre aux yeux qui est jetée pour expliquer que, finalement, maintenant, si les chômeurs sont chômeurs c’est de leur faute. Voilà. C’est parce qu’ils le veulent bien, c’est un choix de vie.

Sophie Taillé-Polian, députée écologiste-Nupes du Val-de-Marne, Assemblée nationale

Prendre le premier job venu

En clair, on va pousser les chômeurs à prendre le premier job venu. Et tant pis pour leur niveau d’études et leur expérience professionnelle. Du coup, ceux qui ont le même niveau de formation ou de responsabilité vont se montrer moins regardants sur leurs salaires, bien heureux déjà d’avoir décroché un poste qui corresponde à leur profil. 

Mais le contrôle social de la population ne s’arrête pas là. La loi plein emploi prévoit la constitution d’un gigantesque fichier. Même les Chinois vont finir par nous l’envier. 

On va mettre dans un seul et même fichier les demandeurs et demandeuses d’emploi, les jeunes suivis par des missions locales qui parfois veulent reprendre leurs études et ne sont pas en recherche d’emploi, des personnes qui sont au RSA et dont on sait qu’ils ne peuvent pas chercher réellement un emploi, que ce soit pour des raisons de gardes d’enfants, etc. On va tous les mettre dans un seul et même fichier, y compris avec les conjoints qui ne sont pas forcément demandeurs ou demandeuses d’emploi, mais pour faire quoi ? En fait, à cette question de : « Pourquoi faire ? », on n’a jamais de réponse. La constitution de ce gigantesque « data », qui à notre sens n’aura qu’un objet : c’est appuyer sur le bouton sanction pour forcer les gens à prendre les métiers dits en tension.

Sophie Taillé-Polian, Assemblée nationale

15 à 20 heures d’activités

Et puis il y a les nouvelles obligations prévues pour les allocataires du RSA. Voici ce qu’en disait Olivier Dussopt, lundi 25 septembre :

Pour les allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi, France Travail proposera à ceux qui en ont le plus besoin, selon ce que permet leur situation personnelle, jusqu’à 15 à 20 heures hebdomadaires d’activités consacrées à leur parcours : atelier, formation, accompagnement, appui, solution locale. Il s’agit ni de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire mais bien d’activité d’insertion et de formation pour permettre le retour à l’emploi.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Assemblée nationale, 25 septembre 2023

Pas de travail salarié, dit Olivier Dussopt.

« Travailler quasi gratuitement »

Pourtant, lors de l’examen du texte par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, c’est une tout autre musique qui s’est jouée.

Est-ce que c’est 15 heures ? Est-ce que c’est 20 heures ? Est-ce que c’est une heure ? Il y a un gros mensonge à travers tout ça. Ils prétendent par ailleurs, à un moment donné dans les discours, que c’est 15 heures d’accompagnement, mais il n’y a pas les effectifs qui vont derrière. En commission, ils ont quand même lâché, le rapporteur a reconnu que dans ces 15 heures, ça pouvait être de l’accompagnement, de la formation ou des stages ou des immersions professionnelles. Ce qui veut bien dire que ça peut être donc être du travail salarié mais non salarié. Ça veut dire qu’ils vont donc à la fois faire une pression les allocataires du RSA, les priver d’emploi pour accepter, à travers ces 15 heures, de travailler quasi gratuitement.

Danielle Simonnet, députée LFI-Nupes de Paris, Assemblée nationale

Ce flou sur la nature des heures dues par les allocataires du RSA en rappelle un autre. Celui sur l’âge de départ des carrières longues lors de la réforme des retraites. C’est drôle, dès qu’on rentre dans le détail des réformes du gouvernement, on finit par découvrir un loup. Certainement un hasard.