Le député insoumis Paul Vannier et son collègue Renaissance Christopher Weissberg ont remis mardi 2 avril un rapport sur le financement de l’école privée qui scolarise 17% des élèves en France – soit environ deux millions.
Les deux députés ont auditionné près de 60 organismes (administrations, collectivités territoriales, réseaux d’établissements, enseignants…).
Le tableau qu’ils dressent est sidérant. Premier constat : personne, aucune administration publique ne mesure la dépense publique totale consacrée chaque année aux établissements privés sous contrat. On peut néanmoins considérer que cette dépense se situe entre 10 et 12 milliards d’euros.
Un contrôle tous les 1500 ans
Deuxième constatation, le système de financement public des établissements privés sous contrat, est aujourd’hui hors de contrôle. Les contrôles prévus par le code de l’éducation ne sont pas effectués, et notamment le contrôle financier, puisqu’au rythme actuel, selon les deux auteurs du rapport, il faudrait 1500 ans pour voir tous les établissements privés du pays être audités.
Un système de malus
Comment stopper la gabegie ? Comment redresser la barre ? Paul Vannier formule quelques pistes :
Je fais, de ce point de vue là, plusieurs propositions notamment celle de l’introduction d’un malus qui verrait diminuer les moyens d’enseignement et les moyens financiers consacrés aux établissements privés qui contribuent à la ségrégation sociale et scolaire.
Il y a un indicateur qui est fourni par l’Éducation nationale,qui s’appelle l’IPS, l’indice de positionnement social,qui mesure pour chaque établissement du pays, au fond l’origine sociale des élèves
et donc on peut comparer des écarts entre, par exemple dans un même quartier, le collège privé et le collège public.Et quand on mesure cet écart on peut introduire le malus pour venir corriger cette situation.
Paul Vannier 3/04/2024
La France paie aujourd’hui le renoncement de François Mitterrand en 1984. Dans son programme, le candidat socialiste avait promis un grand “service public unifié et laïque de l’Éducation nationale”. C’était la réforme emblématique de la gauche. Alain Savary, alors ministre de l’Éducation nationale était chargé de la conduire. Mais la mobilisation de la droite et de l’extrême droite finit par convaincre le président de la République de retirer le projet de loi. Depuis, l’école publique ne cesse de se dégrader tandis que le privé tire les marrons du feu.
Si la gauche veut un jour revenir au pouvoir, il lui faudra reprendre ce chantier. Car c’est là que commencent les inégalités et les discriminations.
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