Pouvait-on éviter l’attentat de samedi 2 décembre ? La réponse n’est pas évidente. Le terroriste islamiste qui a tué un touriste allemand et blessé deux personnes souffrait également de troubles psychiatriques. Une pathologie connue des services pénitentiaires et de la DGSI qui le surveillait depuis sa sortie de prison en 2020. Arrêté en 2016, Armand Rajabpour-Myiandoab, de nationalité française, a en effet été incarcéré pendant quatre ans pour un projet d’attentat dans le quartier de la Défense. À l’issue de sa remise en liberté, il avait fait l’objet d’une injonction de soins.
L’évolution de certains troubles psychiatriques, déjà relevés lors de sa détention, conduisait en outre le PNAT [Parquet national antiterroriste] à requérir la réalisation d’une nouvelle expertise psychiatrique. À la suite de cette dernière, l’auteur était soumis à une injonction de soin. Ce suivi était effectif jusqu’à la fin de la mise à l’épreuve, le 26 avril 2023. À compter de cette date, il a été pris en charge par les services de renseignement. […] Fin octobre 2023, la mère de l’agresseur avait signalé son inquiétude quant au comportement de son fils qui se repliait sur lui-même.
Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, BFMTV, 3 décembre 2023
Cette inquiétude de la mère de l’agresseur a été prise en compte par la DGSI.
« Ratage psychiatrique »
Les informations sont remontées aux services de police. Simplement, il y a un sujet, qui est à la fois… il est adhérent à l’islam radical et puis il est malade psychiatrique. Il a arrêté les soins à la demande de certains médecins. Ce qu’il faut sans doute changer, on l’a vu autour de la Première ministre, c’est le fait que les pouvoirs publics, le préfet, les policiers, puissent demander, exiger, des injonctions de soin.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, TF1, 3 décembre 2023
Si l’on s’en tient à ces déclarations, c’est donc l’arrêt du traitement médical qui a favorisé le passage à l’acte. Y a-t-il eu une erreur médicale ? « Oui », a répondu ce matin Gérald Darmanin.
Mais il y a eu un ratage, manifestement, psychiatrique puisque les médecins, à plusieurs reprises, ont considéré qu’il allait mieux, qu’il était plus normal et qu’il pouvait vivre, si j’ose dire, librement. Il y a quelqu’un de malade mentalement, qui ne prend plus ses médicaments, qui ne prend plus son soin pour soigner ses délires et qui passe à l’acte.
Gérald Darmanin, RMC, 4 décembre 2023
Un des secteurs les plus sinistrés de la santé
Si ce ratage est avéré, il faut néanmoins souligner que la psychiatrie est un des secteurs les plus sinistrés de la santé comme le rappelait Manuel Bompard, le 3 décembre.
Il me semble que ça fait partie des sujets qui vont devoir être examinés suite à ce drame. Tout le monde sait, par exemple, que la psychiatrie en France est dans un état qui est un état déplorable. Vous avez aujourd’hui des personnels qui sont en souffrance, des personnes qui sont atteintes de troubles psychiatriques et qui ne sont pas prises en charge. Je ne sais pas si en l’occurrence c’est le cas dans cette affaire mais ce sujet, aussi, va être posé.
Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône et coordinateur de La France insoumise, LCI, 3 décembre 2023
« Rétention de sûreté »
Depuis Florence où il participait à une rencontre de l’extrême droite européenne, Jordan Bardella, le président du Rassemblement national a réagi :
L’auteur présumé de cette attaque terroriste en plein cœur de Paris qui a tué un touriste allemand était non seulement fiché pour radicalisation mais il sortait de prison. Je pense qu’il faut remettre sur la table le débat sur la rétention de sûreté et qu’il est temps d’arrêter les mots.
Jordan Bardella, député européen et président du Rassemblement national, BFMTV, 3 décembre 2023
Sur Twitter, Laurent Wauquiez exprimait la même revendication :
Modification de la législation
Chaque année, un peu moins d’une centaine de détenus pour terrorisme sont libérés à l’expiration de leur peine. En octobre 2017, déjà, un député LR, Guillaume Larrivé, avait proposé d’étendre aux terroristes la rétention de sûreté prévue par une loi qui, elle-même, remonte à 2008. Ce texte permet de placer dans un centre socio-médico-judiciaire des prisonniers ayant exécuté leur peine, mais dont les troubles graves de la personnalité laissent envisager un risque de récidive élevé.
Cette disposition concerne essentiellement les criminels sexuels condamnés à une peine égale ou supérieure à quinze ans de réclusion. La mesure de rétention doit avoir été prévue par la décision de la Cour d’assises. À l’époque, la loi avait été critiquée par la Commission consultative nationale des droits de l’homme. Elle réprime non pas un fait avéré, mais la probabilité qu’il se produise. Avec toutes les incertitudes et tous les biais que cela comporte.
Ce matin, sur RTL, Olivier Véran n’excluait pas une modification de la législation.
Les éléments préliminaires montrent que les parcours, encore une fois, médicaux, administratifs, et pénaux pour cet individu ont été conformes à ce qui était possible avec l’état du droit et toutes les décisions, que ce soit justice ou médicale, c’est-à-dire les quatre ans de prison, l’obligation de suivi pendant trois ans, la surveillance au long cours, ces obligations ont été remplies, donc cela pose la question de : est-ce qu’il faudrait pouvoir renforcer le droit de manière à éviter que ce type de drame ne réapparaisse ?
Olivier Véran, ministre délégué et porte-parole du gouvernement, RTL, 4 décembre 2023
Surenchère sécuritaire
Une des hypothèses de travail du gouvernement serait de donner aux préfets le pouvoir de conduire un individu devant les psychiatres. Aujourd’hui, seul un juge le peut. L’injonction judiciaire se doublerait ainsi d’une injonction administrative. Selon un récent sondage de l’institut Elabe, 54 % des Français considèrent que les responsables politiques doivent s’abstenir de polémiquer sur les attentats terroristes. La seule mesure qui recueille un large consensus, 77 %, est l’expulsion des étrangers considérés comme dangereux. Enfin, les Français considèrent qu’aucun parti d’opposition ne ferait mieux que le gouvernement.
Cet attentat, et l’exploitation qu’en fait l’extrême droite, brouillent le débat public. Même si le terroriste est un Français, né en France, son crime vient télescoper la discussion parlementaire autour du projet de loi sur l’immigration. Gérald Darmanin n’a pas manqué de profiter de son passage au 20 heures de TF1, hier soir, pour rappeler que sa loi permettrait aussi de lutter contre le terrorisme. La surenchère sécuritaire ne fait que commencer.
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