Comment réagir après l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras ? Un assassinat qui survient trois ans après celui du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. Comment protéger la France de l’importation de la guerre entre le Hamas et Israël ?
L’Élysée a annoncé que le dispositif Vigipirate est porté à son niveau maximum : 7 000 soldats sont engagés dans l’opération. De son côté, le ministre de l’Intérieur demande l’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement.
La ligne de fermeté extrêmement claire : identification partout sur le territoire national de ceux qui sont dangereux, retrait systématique du titre de séjour pour ceux qui sont étrangers, expulsion systématique de tous étrangers qui sont, en effet, considérés comme dangereux par les services de renseignement.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, LCI, 14 octobre 2023
Durcissement
Ces individus dangereux sont répertoriés dans un fichier spécialisé, le FSPRT, acronyme de Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il comporte 5 100 noms. En majorité des Français, qui, par définition, ne sont pas expulsables, mais également des étrangers en situation régulière ou irrégulière. Ceux qui sont en situation régulière se verront retirer leurs titres de séjour.
En outre, tous les préfets doivent réunir sous 48 heures les groupes départementaux d’évaluation de la radicalisation créés en 2014. Objectif : réexaminer dans le détail tous les cas individuels afin que personne ne passe à travers les mailles du filet. Et en priorité les étrangers en situation irrégulière.
Ce durcissement est bien sûr en rapport avec le parcours de Mohammed Mogouchkov, le terroriste qui a poignardé à mort Dominique Bernard. Originaire d’Ingouchie, l’assassin avait failli être expulsé avec sa famille en février 2014. Son père venait de voir le statut de réfugié lui être refusé. Mais la mesure avait été finalement rapportée, la loi interdisant qu’un étranger arrivé en France avant ses 13 ans fasse l’objet d’une expulsion. À cette époque, le terroriste d’Arras avait 11 ans et était scolarisé en CM2.
Instrumentalisation de l’attentat
La suppression de cette protection des mineurs sans papiers est justement prévue par le projet de loi sur l’immigration qui doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre et courant décembre à l’Assemblée nationale. La Première ministre n’a pas manqué d’instrumentaliser l’attentat au profit du texte du gouvernement.
Le projet de loi immigration, qui sera prochainement examiné au Sénat, lève cette protection et permettra d’expulser des étrangers délinquants ou suspectés de radicalisation. Je compte sur ceux qui nous critiquent aujourd’hui pour qu’ils votent notre texte demain.
Élisabeth Borne, Première ministre, La Tribune, 14 octobre 2023
Un message à destination des Républicains, qui jusqu’ici étaient prêts à censurer le gouvernement sur ce projet de loi. Posture qui sera désormais plus difficile à tenir. Enfin, le ministre de l’Intérieur a procédé à une quarantaine de signalements auprès de la justice à propos d’associations et de personnes faisant acte de propos antisémites. Au nombre celles-ci, le ministre a cité le collectif Palestine vaincra et le Parti des Indigènes de la République.
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