Ce vendredi 4 novembre, le bureau de l’Assemblée nationale a sanctionné le député RN Grégoire de Fournas, après ses propos à l’encontre du député LFI Carlos Martens Bilongo.
La chose est passée un peu inaperçue, mais le député RN Grégoire de Fournas n’a pas été sanctionné pour avoir tenu des propos racistes dans l’hémicycle. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, annonce les délibérés : « Le bureau de l’Assemblée nationale vient de se réunir après avoir entendu monsieur de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à son encontre la censure avec exclusion temporaire sur le fondement de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, en vertu duquel peut être sanctionné un député qui se livre à des manifestations troublants l’ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse. »
Article 26 de la Constitution
Pourquoi invoquer la provocation d’une scène tumultueuse plutôt que la tenue de propos racistes ? C’est au député LR de la Manche, Philippe Gosselin que l’on doit cette “requalification du délit”. Membre du bureau de l’Assemblée, ce professeur de droit a rappelé à ses collègues l’article 26 de la Constitution : “Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.” Il s’en explique : « Certains trouveront que évidemment les propos tenus étaient racistes parce qu’ils visaient le député en question, et si, en effet, ils visent le député en question, ils sont carrément racistes, il n’y a aucun doute. Mais, il y a quand même, et tout le monde le reconnaît une forme d’ambiguïté. Est-ce que ce n’est pas le bateau qui est visé ? Alors comme le terrain est compliqué sur le plan juridique et qu’il pourrait y avoir un recours pour la liberté d’expression devant la Cour européenne des droits de l’homme, que le règlement de l’Assemblée nous donne une vraie réponse. La réponse c’est que quand il y a trouble, quand il y a des manifestations diverses et variées, qui empêchent les séances de se tenir, il peut y avoir sanction. »
Le RN se pose en victime
Du côté du RN, Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, a sauté sur cette subtilité juridique pour clamer l’innocence du député et poser le parti en victime. « Vous pouvez réécouter ce qu’a dit précisément madame Braun-Pivet. Elle n’a pas dit que Grégoire de Fournas a été condamné pour les propos qu’il aurait tenu ou qu’il a tenu mais pour la scène tumultueuse qui a suivi ses propos. Or la scène tumultueuses n’a pas été le fait des députés du RN ou de monsieur de Fournas, c’est le choix des insoumis d’avoir créé du tumulte. Donc monsieur de Fournas, les Français doivent le savoir, a été condamné pour l’action des autres. Ce qui fait que la sanction qui a été prise est absolument scandaleuse sur le fond et la forme. »
Mais pour Philippe Gosselin, l’argument ne tient pas la route. « Qui a créé le tumulte par son propos ? Ce n’est pas celui qui réagit, c’est bien celui qui est l’émetteur. Le fait générateur, puisqu’on doit parler comme ça, ce n’est pas la réaction puisque la réaction elle intervient après l’action. L’action c’est donc la parole, c’est donc le propos du député Rassemblement national. »
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