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Assemblée nationale

Article 49-3 : jusqu’à 10 recours possibles

19 octobre 2022 Serge Faubert

Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]

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Dupont-Moretti et Kohler : le gouvernement minimise les scandales

4 octobre 2022 Serge Faubert

Lundi 3 octobre, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, et le le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, ont été tous les deux inquiétés par la justice. Le même jour. L’opposition tente de s’emparer de ces nouveaux scandales lors des questions au gouvernement le mardi 4 octobre. Mais le gouvernement s’en défend. Récit de cette journée à l’Assemblée nationale. En politique, quand on est en [lire la suite de l'article]