Ce mardi 6 décembre, l’Assemblée débattra de l’immigration. Des échanges qui ne seront pas suivis
d’un vote et qui, selon Matignon, doivent nourrir la réflexion autour de la future loi sur le sujet.
Celle-ci sera présentée en janvier. Il s’agira du 29e texte de loi consacré à l’immigration depuis 1980.
Principale nouveauté de ce projet de loi, la création d’un titre de séjour « métiers en tension ». Le texte prévoit également une série de mesures pour assurer une meilleure exécution des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.
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