
Éditorial
Loi immigration : tout ça pour ça !
Comme attendu, le Conseil constitutionnel a censuré, partiellement ou complètement, plusieurs articles de la loi immigration. 32 sur 86. Pour l’essentiel, des cavaliers législatifs. C’est-à-dire des dispositions qui ont été considérées sans rapport avec l’objet de la loi. Rien n’interdit d’ailleurs qu’elles puissent être reprises dans un autre texte de loi. Service minimum Hormis les prises d’empreintes forcées et le débat annuel sur l’immigration invalidés [lire la suite de l'article]