Archives des Assemblées

Obstruction ministérielle sur un texte de finances publiques du PCF à l’Assemblée

8 mai 2023 Serge Faubert

C’est un nouveau revers pour le bloc présidentiel. Jeudi 4 mai, l’addition des oppositions a permis l’adoption d’une proposition de loi protégeant EDF d’un démembrement. Il s’agissait de la seconde lecture d’un texte qui, initialement, prévoyait la renationalisation d’EDF. Le Sénat a retiré cette possibilité, mais a conservé l’intention du texte. Le gouvernement avait le projet de céder au privé les activités les plus rentables [lire la suite de l'article]

Retraites : les syndicats refusent de tourner la page

17 avril 2023 Serge Faubert

Malgré le fait que le projet de loi sur les retraites ait été validé pour l’essentiel, le 14 avril, par le Conseil constitutionnel, côté syndicats, on ne désarme pas. Pas question de tourner la page. Le Conseil constitutionnel a dit : « Il n’y a pas de problème constitutionnel ». On pensait qu’il y en avait un. Mais voilà, ça c’est de l’argumentation juridique quasiment. [lire la suite de l'article]

La réforme des retraites est validée par le Conseil constitutionnel

17 avril 2023 Serge Faubert

La réforme des retraites a donc été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 14 avril. Nulle surprise à vrai dire. Le mode de désignation de ses neuf membres fait que cette institution entretient une consanguinité étroite avec le pouvoir. Ainsi, en 1995, le Conseil constitutionnel n’avait pas hésité à piétiner le droit pour valider le financement manifestement irrégulier des campagnes de Jacques Chirac [lire la suite de l'article]

Retraites : l’Assemblée rejette de peu la motion de censure

21 mars 2023 Serge Faubert

C’est un séisme. Il s’en est fallu de neuf voix pour que le gouvernement soit renversé, lundi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Le vent du boulet a décoiffé plus d’un macroniste. Sur le papier, les observateurs plus optimistes avaient pronostiqué qu’il manquerait au minimum vingt voix pour que la motion de censure l’emporte. C’est dire la surprise. Pour retrouver un écart inférieur à une dizaine [lire la suite de l'article]

Le projet de loi sur les retraites passe en force avec le 49-3

17 mars 2023 Serge Faubert

Le gouvernement a donc eu recours à l’article 49-3, jeudi 16 mars, pour faire passer sa réforme des retraites. C’est la 11e fois qu’Élisabeth Borne, qui voulait incarner le dialogue, use de cet artifice constitutionnel. Et comme un clin d’œil de l’histoire, c’est la 100e fois que cet article est utilisé depuis la naissance de la Ve République. La parole est à madame la Première [lire la suite de l'article]

Une commission mixte paritaire s’empare du projet de loi sur les retraites

13 mars 2023 Serge Faubert

La semaine qui s’ouvre s’annonce passionnante, car tout peut arriver. Le rejet par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le vote d’une motion de censure et la démission du gouvernement ou bien la victoire définitive des tenants du départ à 64 ans. Samedi 11 mars, les sénateurs ont voté aux forceps le projet de loi du gouvernement. C’est donc maintenant à une commission [lire la suite de l'article]

Retraites : le Sénat adopte l’article 7 sur la retraite à 64 ans

9 mars 2023 Serge Faubert

Emmanuel Macron se tait. Trop de fêtes endiablées en Afrique, sans doute. Et puis Jupiter ne descend jamais de l’Olympe. Pas question de recevoir des syndicalistes à l’Élysée comme ces derniers le réclament. Le président préfère les hommages aux disparus. Ceux-là ne risquent pas de lui répondre. Gisèle Halimi n’était pas devenue avocate. Elle était née avocate. Pour elle, ce n’était pas une profession, pas [lire la suite de l'article]

Retraite par capitalisation : la fusée de Retailleau

6 mars 2023 Serge Faubert

Si le ministre du Travail, Olivier Dussopt, juge que sa réforme est une « réforme de gauche », les débats de cette fin de semaine au Sénat ont démontré qu’il s’agissait bien d’un texte de droite. Il y a d’abord eu, samedi 1er mars, la suppression de cinq régimes spéciaux. Celui de la RATP, celui des industries électriques et gazières, celui des clercs et employés [lire la suite de l'article]

Retraites : l’examen de la réforme par les députés est clos et inachevé

20 février 2023 Serge Faubert

C’est l’heure des bilans. Comme il fallait s’y attendre, le camp présidentiel s’est refusé à prolonger les débats, s’en tenant strictement au délai contraint prévu par l’article 47-1 de la Constitution. Le 17 mars, l’examen du projet de loi sur les retraites s’est donc terminé à l’Assemblée nationale. Du côté des macronistes, on incrimine la Nupes. Comme Éric Wœrth, qui était en 2010 ministre du [lire la suite de l'article]

L’article 2 du projet de loi sur les retraites rejeté par les députés

16 février 2023 Serge Faubert

Cette scène, c’était mardi 14 février. L’Assemblée nationale vient de repousser l’article 2 du projet de loi sur les retraites grâce au renfort de 38 députés Les Républicains. Un camouflet pour le gouvernement qui ne s’y attendait pas. En effet, l’article rejeté n’était pas le plus choquant de la réforme. Tout au contraire, il visait à instaurer un index des seniors dans les entreprises. En [lire la suite de l'article]