Il ne s’est donc trouvé qu’un seul député pour voter en faveur du volet recettes du projet de budget pour 2026. Dans la nuit de vendredi à samedi, la gauche, la droite et l’extrême droite se sont prononcées contre tandis que le bloc central s’abstenait majoritairement.
Compromis introuvable
Une fois encore, l’événement restera dans les annales. Quoi de plus logique depuis que le fait majoritaire a disparu de l’Assemblée nationale. Il faut se rendre à l’évidence : la Constitution de la Ve République ne permet pas l’émergence de compromis. Le renoncement à l’utilisation de l’article 49-3 a certes permis au débat de prospérer. Mais le retour à un régime parlementaire suppose davantage que ce toilettage.
40 milliards partis en fumée
Le projet de loi de finances va donc être examiné par le Sénat. Le texte transmis est la version originale du budget, enrichi de la suspension de la réforme des retraites par la lettre rectificative de Sébastien Lecornu. De la quarantaine de milliards d’euros de recettes fiscales rajoutées par les députés, il ne reste rien.
Et ce n’est pas la droite sénatoriale qui va rétablir les mesures votées par l’Assemblée. Tout au contraire, le texte qui sortira du Sénat risque bien d’être pire que la version initiale du gouvernement.
Prochain arrêt, la CMP
On voit mal comment la commission mixte paritaire (CMP) prévue pour la mi-décembre parviendrait à se mettre d’accord sur un compromis.
Le projet de loi de finances repartirait alors à l’Assemblée pour une seconde lecture. Mais il y a une date butoir pour l’ensemble du Parlement. Le 23 décembre, celui-ci doit s’être prononcé.
Loi spéciale ou ordonnances
Ce ne sera pas le cas. Dès lors, Sébastien Lecornu aura le choix. Faire adopter avant le 19 décembre une loi spéciale reconduisant le budget de cette année ou bien recourir à des ordonnances budgétaires. À l’entendre, la première solution aurait ses faveurs. La seconde n’a jamais été utilisée sous la Ve République. Au point qu’on ne sait pas très bien s’il faut une loi d’habilitation préalable et une validation a posteriori. Les constitutionnalistes divergent sur ce point.
Le retour de la censure
Au-delà de ces questions de mécanique parlementaire se pose la question de la censure pour les députés socialistes. S’il n’y a plus de compromis, à qui bon s’accommoder de Sébastien Lecornu ? Laisser en poste le Premier ministre, c’est être comptable du catalogue des horreurs sociales que contient ce budget. Bref, il est de plus en plus probable que des élections législatives se tiendront avant – ou peut-être avec – les élections municipales.
Serge Faubert
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