Comme sur Netflix, à force de rebondissements et d’interrogations, on a fini par perdre le fil de l’intrigue. Et encore, cette série ne comporte-t-elle qu’une saison. Je parle, bien sûr du budget de la nation.
Le flop de la commission mixte paritaire
Reprenons la chronologie. Après avoir été examiné – et détricoté – par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est parti mercredi dernier en commission mixte paritaire (CMP). Comme on pouvait s’y attendre, les 7 députés et les 7 sénateurs qui la composent ne sont pas parvenus à dégager une version de compromis. La chambre haute n’a pas voulu de la suspension de la réforme des retraites ni du dégel des prestations sociales. Impossible de rapprocher les points de vue dans ces conditions.
Le retour du PLFSS
Ce mardi 2 décembre, le PLFSS reviendra devant l’Assemblée pour une deuxième lecture. Les députés se prononceront le 9 décembre. Le texte sera ensuite soumis au Sénat qui aura trois jours pour précéder à un nouvel examen. Car le 12 décembre, le Parlement doit impérativement s’être prononcé sur le PLFSS.
Si les deux chambres demeurent en désaccord sur le projet de loi, le gouvernement aura alors la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée. Celle-ci se prononcera sur la dernière version du texte voté par les députés. Attention, voté ne veut pas dire adopté. La version rejetée en deuxième lecture peut être adoptée en dernière lecture. Oui, la Constitution ne manque pas de raffinements…
Le vote qui annoncera la suite
C’est là que la politique politicienne reprend le pas. Si Sébastien Lecornu obtient, sur le fil du rasoir, l’adoption du PLFSS par les députés, il enclenche alors une dynamique favorable pour le projet de loi de finances. Autrement dit, ce qu’il se passera le 12 décembre préjugera de l’avenir du budget et du gouvernement. Car on voit mal les différents groupes parlementaires changer de position entre le PLFSS et le Projet de loi de finances.
Les prochains jours vont être le théâtre de tractations plus ou moins souterraines. Les calculettes vont chauffer. Car tout va dépendre de l’attitude du PS et des écologistes. Et pour partie du groupe Ensemble pour la République qui menace d’exploser en vol.
La loi spéciale au secours de la Sécurité sociale
Dans l’hypothèse où les députés voteraient contre le PLFSS, la France ne s’arrêterait pas brutalement ? Certes, la Constitution n’a rien prévu sur ce point. C’est ce qui avait fait dire à Élisabeth Borne, l’année dernière, que les cartes Vitale ne fonctionneraient plus. Ou que les pensions ne seraient plus versées.
Un vent de panique injustifié. Le PLFSS a été repris dans la loi spéciale qui a reconduit le budget 2024 en 2025. Aucune interruption n’est donc à craindre. Mais la loi spéciale a une vocation transitoire. En toute logique, la discussion parlementaire sur le PLFSS devrait donc reprendre dans les premiers mois de l’année si, le 12 décembre, une majorité de députés votaient contre le texte. Netflix est définitivement enfoncé !
Serge Faubert
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