Archives des PLFSS

Retraites : pourquoi le gouvernement légifère-t-il par le biais d’une loi de finances

13 janvier 2023 Serge Faubert

Le gouvernement veut laisser le moins de temps possible aux oppositions pour construire un rapport de force. À cet effet, il a choisi d’utiliser un véhicule législatif particulier : un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ce qui fait bondir Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste. Une réforme des retraites c’est un projet de société. Ça ne peut pas être [lire la suite de l'article]

Dix 49-3 et neuf motions de censure plus tard…

14 décembre 2022 Serge Faubert

Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]

La Nupes divisée sur les motions de censure

2 novembre 2022 Serge Faubert

Lundi 31 octobre, la motion de censure déposée par la France insoumise contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejetée. Si elle a bénéficié une fois de plus des voix du Rassemblement national, la motion, contrairement à celle votée la semaine dernière, n’a pas réussi à unir tous les groupes de la Nupes. Est-ce la fin de ce nouveau [lire la suite de l'article]

Article 49-3 : jusqu’à 10 recours possibles

19 octobre 2022 Serge Faubert

Mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a recours à l’article 49-3 de la Constitution pour la première fois depuis la nouvelle législature. Mais ce scénario risque de se répéter plusieurs fois dans les semaines à venir. « Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finance pour 2023. [lire la suite de l'article]