Motion de censure

PS

Loi immigration : le PS ne votera pas une motion de censure des Républicains

2 novembre 2023 Serge Faubert

Depuis plusieurs mois, les Républicains menacent le gouvernement d’une motion de censure s’il persiste à vouloir régulariser les travailleurs sans-papiers dans les filières en tension. C’est le fameux article 3 du projet de loi sur l’immigration qui sera examiné à partir du 27 novembre à l’Assemblée. Il y a du nouveau. Jusqu’à présent, les Républicains ont refusé de s’associer aux motions de censure déposées par la [lire la suite de l'article]

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Sur le radar

La Nupes divisée sur l’usage de la motion de censure

2 octobre 2023 Serge Faubert

Le recours annoncé au 49-3 pour l’adoption prochaine du budget ravive les dissensions au sein de la Nupes. Faut-il déposer une motion de censure chaque fois que le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée ? Pour LFI, la réponse est oui. De leur côté, les autres composantes de la Nupes craignent que ces dépôts à répétition ne finissent par altérer la charge symbolique du vote sur [lire la suite de l'article]

Assemblée nationale

Retraites : l’Assemblée rejette de peu la motion de censure

21 mars 2023 Serge Faubert

C’est un séisme. Il s’en est fallu de neuf voix pour que le gouvernement soit renversé, lundi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Le vent du boulet a décoiffé plus d’un macroniste. Sur le papier, les observateurs plus optimistes avaient pronostiqué qu’il manquerait au minimum vingt voix pour que la motion de censure l’emporte. C’est dire la surprise. Pour retrouver un écart inférieur à une dizaine [lire la suite de l'article]

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Assemblée nationale

Dix 49-3 et neuf motions de censure plus tard…

14 décembre 2022 Serge Faubert

Grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité autant de fois qu’il le souhaite en matière budgétaire et faire ainsi adopter ses textes sans vote. Mercredi 19 octobre : Elisabeth Borne déclenche l’article 49-3 de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023. En réponse, le groupe de gauche, la Nupes, dépose une motion [lire la suite de l'article]

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LFI

Motion de censure : la FI multiplie les précautions anti-RN

4 novembre 2022 Serge Faubert

Après la polémique autour de la première motion de censure, la France insoumise se veut insoupçonnable. Accusée à tort d’avoir modifié la première motion de censure de la Nupes pour que le RN puisse la voter, la France insoumise a pris ses précautions pour que la quatrième motion de censure, examinée ce vendredi 4 novembre, soit exempte de critiques. Les rédacteurs ont glissé un paragraphe qui, pensaient-ils, ne pourrait pas [lire la suite de l'article]

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Assemblée nationale

Budget : les motions de censure de la NUPES et du RN rejetées

25 octobre 2022 Serge Faubert

Ce lundi 24 octobre, les députés ont voté les motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national, en réponse à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement la semaine passée. Sans surprise, aucune des motions n’a reçu la majorité absolue, même si Marine Le Pen a étonné par sa démarche. Deux motions de censure avaient été déposées, suite [lire la suite de l'article]

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Matignon

Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49-3

19 octobre 2022 Serge Faubert

L’exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour voter, sans débat, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La Nupes a déposé une motion de censure dans la foulée. Comme prévu, la Première ministre a donc engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances. Elle [lire la suite de l'article]