On l’attendait sur le véhicule législatif qui mettrait un terme au débat budgétaire : article 49.3 de la Constitution ou bien ordonnance budgétaire. Erreur sur toute la ligne. Vendredi soir, sur le perron de Matignon, le Premier ministre a fait tapis. Comme au poker.
Concessions au PS
Tout ce qu’il pouvait concéder au Parti socialiste a été poussé au centre de la table : augmentation de 50 euros de la prime d’activité qui bénéficie à trois millions de personnes en France ; sanctuarisation des APL ; 400 millions d’euros pour les bailleurs sociaux ; 200 millions pour les projets Fonds vert ; maintien de MaPrimRénov’ ; maintien des bourses universitaires ; généralisation des repas universitaires à 1 euro. Sans oublier 2 000 embauches à l’Éducation nationale.
Le prix de la tranquillité à droite
De quoi faire hurler la droite. Pour faire passer la pilule, Sébastien Lecornu a reculé sur les deux principales revendications des LR : l’ajustement du barème de l’impôt sur l’inflation pour tous les contribuables, au lieu du gel envisagé et l’abandon de la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions des retraités
Une addition entre 7 et 8 milliards
Coût de cette démarque générale : de 7 à 8 milliards d’euros selon les premières estimations. Dans le même temps, le Premier ministre a réaffirmé son objectif de ramener le déficit à 5 % du PIB. Un engagement dont il n’a pas révélé le financement.
Le patronat va déchanter
C’est là que ça risque de coincer avec le patronat et les ménages les plus aisés. Car Sébastien Lecornu a, au mieux, quatre leviers sur lesquels il peut jouer pour équilibrer le budget : le relèvement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ; le gel de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; l’alourdissement de la taxe sur les holdings patrimoniales et le durcissement de l’encadrement du pacte Dutreil. Chacune de ces mesures est en soi un casus belli avec les plus fortunés. Le Premier ministre d’Emmanuel Macron aura-t-il l’audace de les affronter ? On attend de voir ça.
Le 49.3 tient la corde
Ce bouleversement est en soi un indice sur le véhicule législatif que compte emprunter Matignon. Seul le 49.3 permet de reprendre les amendements qui modifient le projet de loi de finances. Une ordonnance budgétaire, elle, ne peut imposer que la version initiale du budget.
L’engagement de la responsabilité du gouvernement pourrait intervenir lundi ou mardi. Si les députés socialistes ne votent pas la censure, le Premier ministre a une petite chance de ne pas être renversé. Mais ces derniers mois, de nombreux députés se sont affranchis des consignes de leur groupe. Il suffirait de 25 voix, venues aussi bien des LR que des centristes de LIOT ou du groupe socialiste, pour que Sébastien Lecornu soit contraint à la démission. La semaine qui vient ne va pas manquer de suspense.
Serge Faubert