Invitée de l’émission « Dimanche en politique », le 5 février, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est émue du nombre d’amendements déposés par les oppositions.
Avec 20 000 amendements, j’ai fait mes petits calculs aussi, 20 000 amendements, on dit cinq minutes par amendement, ce qui n’est pas énorme, c‘est quarante semaines de débat. Le temps que nous avons alloué.
Il faut que les oppositions retirent des amendements ?
Il faudrait qu’elles en retirent.
« Dimanche en politique », France 3, 5 février 2023.
Article 7
Le chiffre de 20 000 peut paraître impressionnant. Il faut néanmoins savoir que de nombreux amendements sont identiques et feront donc l’objet d’un seul vote. Que, par ailleurs, nombre d’entre eux seront déclarés irrecevables, parce que contraires aux articles 40 et 41 de la Constitution. D’autres encore ne seront pas défendus par leurs auteurs. Enfin, certains seront purement et simplement retirés.
Bref, il n’est pas dit que l’article 7, celui qui fait passer l’âge de départ de 62 à 64 ans, ne soit pas discuté en séance. Les oppositions y ont tout intérêt d’ailleurs, car il pourrait se trouver une majorité pour voter la suppression de cet article comme Aurélien Pradié et neuf autres députés le proposent dans un amendement.
Si Yaël Braun-Pivet estime qu’il y a trop d’amendements, pourquoi n’est-elle pas intervenue auprès de Matignon ? Plutôt qu’un projet de loi de financement dont le délai d’examen est contraint, l’exécutif aurait pu recourir à un projet de loi ordinaire. Lorsqu’il s’agit de rallonger la vie au travail de millions de gens, on peut bien prendre quelques semaines de plus pour débattre.