Comment trouver un terrain d’entente avec les Républicains sur la réforme des retraites ? C’était tout l’objet de la rencontre mercredi 21 décembre entre la Première ministre Élisabeth Borne et Éric Ciotti, le nouveau président des Républicains.
Éviter un nouveau recours à l’article 49 -3
Matignon aimerait bien ne pas recourir à l’article 49-3 pour faire passer son projet de loi.
Techniquement, il lui est possible de repousser l’âge de départ en retraite en utilisant un véhicule législatif utilisé deux fois depuis les débuts de la Ve République (2011 et 2014), le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale(PJLFRSS). Ce qui permettrait au gouvernement de ne pas sacrifier son seul droit à l’utilisation du 49-3, hors débat budgétaire. Cette hypothèse a été esquissée par Olivier Dusssopt lors de ses rencontres avec les groupes parlementaires. Le ministre du Travail a également indiqué à ses interlocuteurs que les mesures d’accompagnement de la réforme – prise en compte de la pénibilité, des carrières longues et minimum retraite à 1200 euros – pourraient, dans cette hypothèse, faire l’objet d’un second projet de loi. Projet de loi qui devrait trouver sans difficulté une majorité pour l’adopter.
La crainte d’un vote de la censure par toutes les oppositions
Mais politiquement, ce scénario de la potion amère et des cuillerées de miel pour la faire avaler, pourrait s’avérer coûteuse. Mobilisation sociale, éventuel vote d’une motion de censure par toutes les oppositions…
Le gouvernement préfère donc composer avec Les Républicains. Il pourrait ainsi crédibiliser la volonté de dialogue affichée par Élisabeth Borne.
Mais voilà, Les Républicains sont divisés sur la réforme à mener. Personne, au sein du groupe, ne remet en question la nécessité de repousser l’âge de la retraite. Un marqueur de la droite. Mais où positionner le curseur.
65 ans, c’est non
Pas sur 65 ans, en tout cas. Même si la mesure figurait dans le programme de la candidate à la présidence de la République, Valérie Pécresse.
Nous mesurons qu’aller à 65 ans tout de suite est d’une brutalité sans doute trop forte par rapport à la situation que vivent les Français
a rappelé Éric Ciotti à la sortie de Matignon.
63 ans en 2027
Pour Olivier Marleix, le président du groupe, il faut procéder par étapes. Le député d’Eure-et-Loir propose de porter l’âge de départ à 63 ans en 2027. Ensuite, on verra.
En revanche, Bruno Retailleau, rival d’Éric Ciotti pour la présidence, est favorable, a un report à 64 ans qui s’accompagnerait d’un allongement de la durée des cotisations. C’est la position adoptée en novembre par le Sénat où les Républicains sont majoritaires.
Entre les deux positions, Éric Ciotti essaie de trouver un point d’équilibre. Avec le secret espoir de trouver un compromis avec le gouvernement.
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait laissé entendre qu’il était prêt à repousser progressivement l’âge légal à 64 ans en 2027 puis 65 ans en 2032. Propos qu’il a confirmés sur France 2 à la fin du mois d’octobre.
Un an de plus, un an de mois, ça se négocie. D’autant qu’il est possible de jouer sur le paramètre de la durée des cotisations.
En l’état, la réforme Touraine prévoit de porter à 43 années la durée des cotisations à partir de la génération 1973.
Le texte voté au Sénat fait démarrer les 43 annuités à la génération 1967. Éric Ciotti a donc une petite marge de manœuvre.
Garder une marge de manœuvre au risque de braquer les syndicats et LR
Du côté d’Élisabeth Borne, on hésite. Accepter un report de l’âge légal à 64 ans combiné avec une accélération de l’allongement de la durée de cotisation pourrait devenir une solution de repli en cas de bras de fer avec les syndicats. Griller cette carte à l’entrée de la négociation serait donc maladroit.
Mais camper sur l’âge de 65 ans revient à braquer tout le monde : les syndicats et Les républicains.
Quoi qu’il en soit, il serait bien étonnant que le groupe LR parvienne à afficher son unité sur cette réforme. Confrontés à une opinion qui, dans sa très grande majorité, reste hostile à toute mesure d’age, certains pourraient être tentés de voter une motion de censure.