Le 9 mai, à l’initiative des députés macronistes, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à apposer sur la façade de chaque mairie le drapeau européen à côté du drapeau tricolore. Le lendemain, il s’agissait cette fois d’inscrire le groupe paramilitaire russe Wagner sur la liste des organisations terroristes. Toute cette agitation législative n’a qu’un but : occuper le terrain en attendant le nouveau rendez-vous sur la réforme des retraites, le 8 juin.
En effet, l’exécutif commence à s’inquiéter sérieusement. Il se pourrait que la proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme soit adoptée.
La motion de censure, il manquait neuf voix, il y a plus que dix-neuf parlementaires LR opposés à cette réforme des retraites. Il y a un certain nombre d’abstentionnistes qu’il faut rajouter. Je pense qu’il y a tout lieu de croire que notre proposition de loi sera retenue.
Bertrand Pancher, député de la Meuse et président du groupe Liot, Palais Bourbon, 11 mai 2023
Vieux routiers de l’Assemblée
Les partisans du départ à 64 ans hésitent sur la conduite à tenir le 8 juin. Doivent-ils s’abandonner à une obstruction systématique ? Bertrand Pancher les met en garde.
Nous mettons en garde le gouvernement, le président de la République et la majorité relative sur le caractère vraiment ubuesque et ridicule d’une obstruction alors que nous avons justement, avec Charles-Amédée de Courson, rédigé notre proposition de loi pour permettre qu’elle soit examinée très rapidement, c’est-à-dire on revient sur l’âge de départ légal à la retraite et on renvoie le tout à une conférence sociale de façon à pouvoir discuter des conditions de financement des retraites demain.
Bertrand Pancher, Palais Bourbon, 11 mai 2023
Bertrand Pancher fait référence à une conférence sur le financement. Cette précision est importante. L’article 40 de la Constitution prévoit en effet que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». En clair, si l’on abroge le report à 64 ans, il faut proposer dans le même temps un moyen de rétablir l’équilibre financier des retraites.
Dans le camp présidentiel, on envisageait déjà de déclarer irrecevable la proposition de loi du groupe Liot pour ce motif. Mais ce n’est pas aux vieux routiers de l’Assemblée, comme Charles de Courson, qu’on apprend à faire des grimaces. L’ajout récent d’une conférence sociale sur le financement ferme la porte, en principe, à tous les arguments d’irrecevabilité. La page de la réforme des retraites n’est donc pas encore tournée. Quels que soient les efforts – pathétiques, il faut le dire – de la majorité relative pour y parvenir.