Que va faire Michel Barnier ? Dégainer le 49-3 ou bien laisser la partie se jouer jusqu‘au bout ? Les députés ont jusqu’à mardi prochain, le 29 octobre, pour se prononcer sur la première partie du budget, c’est-à-dire les recettes. Sous réserve, bien sûr, qu’ils aient terminé l’examen des 3 000 et quelques amendements encore en souffrance.
Terminer mardi
Si tel n’était pas le cas, le projet de loi serait transmis au Sénat dans sa version initiale.
Les Républicains étant majoritaires au Palais du Luxembourg, c’est donc un texte peu modifié qui reviendrait devant une commission paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Et là, il est plus difficile d’imprimer sa marque sur un texte.
La droite freine
S’ils veulent conserver les modifications apportées au projet de loi – ce qui est le souhait à gauche – les députés ont donc tout intérêt à presser le pas. D’ordinaire, ce sont les groupes d’oppositions qui font de l’obstruction. Cette fois, ce sont les soutiens du gouvernement qui freinent des quatre fers. Alors que LFI et EPR ont retiré près de 400 amendements, la Droite républicaine s’accroche à ses amendements restants (près de 600). L’objectif étant, bien sûr, d’empêcher la tenue du vote solennel qui conclue l’examen du projet de loi.
Un budget moins injuste que prévu
Car le résultat du détricotage de celui-ci par les oppositions déplaît fortement à Laurent Wauquiez et ses amis. Le renforcement des prélèvements sur les très hauts revenus et les grands groupes a profondément modifié la nature du texte. Il est devenu moins injuste au regard de l’effort demandé. On le doit au Nouveau Front Populaire, mais aussi au MoDem et au groupe LIOT qui ont joué la carte du compromis parlementaire (preuve a posteriori que Lucie Castets aurait pu trouver des majorités, texte par texte, mais passons…).
Le fantôme d’Élisabeth Borne
Bien sûr, le Premier ministre peut recourir à tout moment à l’article 49-3. Ce, d’autant que Marine Le Pen et Jordan Bardella ont fait entendre que le vote d’une motion de censure n’était pas encore à l’ordre du jour. Mais alors la fable du gentil-Premier-ministre-qui-cherche-toujours-le-compromis s’écroulerait comme un château de cartes. Et Michel Barnier chausserait les sabots d’Élisabeth Borne, prématurément usée par le recours systématique à l’arme atomique de la Constitution.
Michel Barnier ne brigue rien après Matignon, mais ce n’est pas pour autant qu’il est prêt à accepter que sa primature se transforme en chemin de croix. Il sera toujours temps d’appuyer sur le bouton du 49-3 lorsque le texte reviendra pour une dernière lecture devant l’Assemblée.
Serge Faubert