Les députés n’ont pas encore repris le chemin de l’hémicycle – ce sera pour lundi 25 septembre – mais ils travaillent déjà en commission. Celle des Affaires sociales a ainsi adopté, dans la nuit du 20 au 21 septembre, le projet de loi plein emploi. Vous savez, le fameux texte qui durcit le suivi des allocataires du RSA.
Cette adoption s’est faite par défaut. Les députés de la Nupes, de LR et de Liot ont en effet quitté la salle vers 00 h 30. Le bloc présidentiel entendait poursuivre le débat toute la nuit. Pas question, ont répondu les oppositions.
« Pas un cadre sain »
Vous voulez que l’Assemblée, que la Commission se prononce pour décider de quelque chose qui normalement devrait nous conduire, dans les règles qui sont celles de l’Assemblée qui ont été démocratiquement délibérées, de continuer demain matin à 9 h 30. Je veux dire, là on n’est pas dans un cadre sain pour faire un débat important. Qu’est ce qu’on va aller raconter aux acteurs associatifs, aux syndicats qui regardent ce débat et qui vont nous voir à 2 heures ou 3 heures du matin débattre de sujets aussi sérieux que la question de l’intégration des travailleurs handicapés, de la défense de leurs droits ou l’article suivant qui concerne le service public de la petite enfance. Il faut qu’on se repose, là on y est depuis ce matin 9 h 00.
Arthur Delaporte, député PS-Nupes du Calvados, 20 septembre 2023
Nous n’avions même pas eu l’audition de la ministre, qui certes va venir à 2 heures du matin, formidable… Qui peut dire qu’on va découvrir des sujets à 2 heures du matin ? Non, ce n’est pas raisonnable. Tout le monde le sait. Tout le monde le sait, la majorité aussi, sauf que… Vous savez, les gens discutent entre eux, en privé ils disent tous, une grande partie disent : « Oui vous avez raison. » Et ils sont coincés parce qu’il y a des instructions. J’en ai plusieurs et je ne vais pas dire qui, qui m’ont dit : « On ne veut pas. »
Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, 20 septembre 2023
Le débat en séance publique s’annonçait conflictuel sur le fond. Mais si les formes, au moins, ne sont pas respectées, ça promet une belle bagarre.
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