Comme attendu, le Conseil constitutionnel a censuré, partiellement ou complètement, plusieurs articles de la loi immigration. 32 sur 86. Pour l’essentiel, des cavaliers législatifs. C’est-à-dire des dispositions qui ont été considérées sans rapport avec l’objet de la loi. Rien n’interdit d’ailleurs qu’elles puissent être reprises dans un autre texte de loi.
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Hormis les prises d’empreintes forcées et le débat annuel sur l’immigration invalidés sur le fond, les mesures écartées l’ont été pour une question de forme. Pas de quoi pavoiser outre mesure : le Conseil constitutionnel a fait ce qu’on était en droit d’attendre de lui.
Reste à déterminer maintenant qui marque le point. Du côté du gouvernement et de Renaissance, on se montre satisfait de voir ainsi le texte ramené peu ou prou à sa version d’origine. Les sages viendraient en quelque sorte donner raison aux macronistes en invalidant la surenchère sénatoriale.
Où est le gain ?
Ce qu’on comprend mal dans ce récit, c’est pourquoi l’exécutif a cédé aux exigences des Républicains jusqu’à accepter l’irruption de la préférence nationale dans le droit français. Où est le gain politique ? Le bloc présidentiel s’est fracturé durablement. Et ses électeurs ont, pour une part, été épouvantés par cette dérive droitière.
S’agissait-il alors de débaucher l’électorat républicain ? C’est raté. Depuis que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix crient à la trahison et au « coup de force ».
Tout ça pour ça, dira-t-on. Car sur le fond, la loi nouvelle fragilisera les étrangers en situation régulière et ceux qui pourraient prétendre à une régularisation, mais elle ne dissuadera aucun migrant de traverser la Méditerranée – au risque d’y laisser la vie – pour tenter sa chance en Europe.
Le RN conforté
La loi immigration était d’abord un texte à visée électorale. Il s’agissait de contrer le Rassemblement national sur son terrain. C’est raté. Ceux qui hésitaient à mettre un bulletin Jordan Bardella dans l’urne en juin prochain sont maintenant convaincus de la nécessité de le faire. C’est là le piètre résultat de cette séquence où l’opportunisme l’a disputé à la démagogie.
Serge Faubert