Sébastien Lecornu a tenté un coup vendredi. Incontestablement, il a réussi à reprendre l’initiative pendant quelques heures. Le Parti socialiste qui était prêt à renoncer à l’emploi de l’article 49-3 dans l’hypothèse où Olivier Faure aurait été appelé à Matignon par Emmanuel Macron ne pouvait que saluer le geste du Premier ministre.
Mais ce n’est pas aux vieux singes qu’on apprend à faire la grimace. Surtout après l’épisode du renouvellement du bureau et de la présidence des commissions de l’Assemblée nationale.
Vote bloqué
Les socialistes le savent, la Constitution offre bien d’autres moyens au gouvernement pour brutaliser le Parlement. Il y a ainsi le vote bloqué prévu par l’article 44-3 de la Constitution. C’est celui qu’avait utilisé Olivier Dussopt en 2023 pour faire passer la réforme des retraites. L’instrument est radical : le gouvernement ne retient que les amendements qui lui conviennent et fait voter les députés sur une partie, voire la totalité du texte.
Article 40
Et puis il y a l’ineffable article 40 qui interdit aux représentants de la nation de déposer des amendements entraînant « une diminution des ressources publiques » ou « la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
Impossible, par exemple, de revenir sur la réforme des retraites. Car la simple suspension de ladite réforme entraînerait, de facto, une diminution des ressources publiques.
C’est sur ce point que les socialistes veulent obtenir des avancées de Sébastien Lecornu. Ils exigent du Premier ministre que le parlement puisse à nouveau se saisir de la question des retraites. Il faudrait qu’Emmanuel Macron donne son aval, ce qu’il ne fera jamais.
Une taxe Zucman Canada Dry
Pour arracher un accord de non-censure, l’hôte de Matignon a fait un nouveau geste. Il propose maintenant un ersatz de taxe Zucman. Une taxe sur les holdings qui ne toucherait pas, cependant, les biens professionnels. Elle rapporterait un milliard alors que la taxe Zucman en rapporterait cinq fois plus dans la plus pessimiste des estimations. Il serait étonnant que le PS s’en contente.
Bref, le Premier ministre devra muscler ses propositions, mardi, lors de son discours de politique générale s’il veut éviter une censure immédiate.
LR sur le point de quitter le navire
Dans l’intervalle, il lui faut nommer des ministres. Et de ce côté-là, ça coince également. Pour rester au gouvernement, Les Républicains veulent un engagement écrit sur un programme minimum. Programme bien évidemment incompatible avec celui de la gauche de l’hémicycle.
Et pour couronner le tout, il y a Marine Le Pen en embuscade. La question n’est plus de savoir si son groupe votera la censure, mais quand il renversera le gouvernement. Ce sera certainement avant la fin de la discussion budgétaire.
Serge Faubert