Les députés ont donc adopté ce samedi la partie recettes du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 176 voix pour et 161 contre.
Rejeter le texte aurait marqué la fin du débat à l’Assemblée et la transmission du texte, dans sa version initiale, au Sénat. Autrement dit, plus de débat sur la suspension de la réforme des retraites et pas de discussion sur le montant de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance-maladie.
Il ne s’est trouvé que le Rassemblement national, les amis d’Éric Ciotti et La France insoumise pour voter contre.
Le groupe Horizons, les communistes et les écologistes se sont en majorité abstenus. Tout comme la Droite républicaine qui, elle, s’est abstenue en bloc. Enfin, Ensemble pour la République, le MoDem, LIOT et les socialistes ont voté pour cette première partie du PLFSS.
Suspension de la réforme des retraites
C’est mercredi prochain que tout se jouera. Avec le débat des députés sur la suspension des retraites puis le vote solennel du projet de loi. Les macronistes iront-ils jusqu’à avaliser un texte qui met entre parenthèses la seule réforme d’envergure des deux quinquennats ? Les socialistes prendront-ils le risque de laisser passer un projet de loi qui aura certainement été amélioré par rapport à la copie originale, mais qui n’en sera pas pour autant recevable, au regard des attentes des électeurs de gauche.
La barrière du Sénat
Et puis, dans l’hypothèse où le PLFSS serait adopté, quel sort lui réservera le Sénat ? Gérard Larcher, le président de la chambre haute, n’a pas fait mystère de son intention de supprimer la suspension de la réforme des retraites.
Si ce scénario se concrétisait et venait à être confirmé par une commission mixte paritaire (à majorité de droite), c’est le fragile compromis esquissé par Sébastien Lecornu qui volerait en éclats. Les socialistes n’auraient plus de raison alors de laisser passer le budget. Et de ne pas déposer une motion de censure dans la foulée.
Vide constitutionnel
La France entrerait alors en terre inconnue. Car une éventuelle dissolution empêcherait l’adoption d’une loi spéciale permettant de reconduire le budget de l’année précédente.
Il resterait le chemin d’une ordonnance budgétaire. Mais il faudrait pour cela forcer le texte de la Constitution. Au risque de voir le Conseil constitutionnel s’interposer. Loin de s’éloigner, le chaos se rapproche.
Serge Faubert