Si l’on craignait que le gouvernement de Michel Barnier soit dépourvu d’imagination, nous voilà rassurés. Comme ses prédécesseurs, il a trouvé le moyen de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. En l’occurrence, la disparition progressive de la taxe d’habitation. Considérée comme un impôt injuste par Emmanuel Macron, cette taxe a été progressivement supprimée depuis 2018. En 2017, dernière année de son application intégrale, elle avait rapporté 22 milliards. Dont une quinzaine reversée aux communes. L’affaire a démarré hier avec l’entretien accordé par Catherine Vautrin au quotidien Le Parisien.
La Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation exclut tout retour de la taxe d’habitation. Car au moment où le gouvernement demande aux collectivités territoriales de réduire leurs dépenses à hauteur de 6,5 milliards, la tentation est forte de ressusciter la défunte taxe. Les députés de la France insoumise ont ainsi proposé lors de la discussion budgétaire de la rétablir pour les 20 % de ménages les plus riches.
“Pas question” a dit Catherine Vautrin. Car l’enjeu est éminemment symbolique. La suppression de la taxe d’habitation est un marqueur du macronisme. Revenir sur cette mesure serait reconnaître que le Président et ceux qui le soutiennent se sont plantés depuis le début. Je ne ferai pas de commentaire… Mais les territoires sont pris à la gorge.
Ceci n’est pas une taxe
Alors, Catherine Vautrin avance une solution : “Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit.” Quelle est la différence entre une participation financière et une taxe ? Il n’y en a pas. La ministre se livre à un joyeux tour de passe-passe.
Invité de LCI, Guillaume Kasbarian, le ministre de la fonction publique, a précisé les intentions du gouvernement.
Ce n’est pas forcément du tout une taxe. Ca peut très bien être le fait de dire : “Quand vous consommez un service public, il y a des choses qui peuvent être fracturées”. Lesquels, par exemple, pourraient être tarifés ? Je vous prends quelques exemples : vous allez en mairie, vous avez une procédure d’urbanisme, vous avez des choses que vous demandez qui consomme du temps à une mairie, qui consomme du temps à une collectivité, sur lequel vous facturez, en tout cas une part.
Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, le 3/11/2024
Cette taxation sur les services publics existe déjà. Mais elle ne concerne qu’un nombre limité de services : les pompes funèbres, l’assainissement, l’enlèvement des déchets ménagers… C’est ce qu’on appelle les services publics industriels et commerciaux. Si l’on comprend bien, l’idée géniale du gouvernement serait d’étendre ce système de redevance à chaque service rendu par une collectivité locale. Y compris ceux qui sont déjà financés par l’impôt, c’est-à-dire les services publics administratifs.
L’exemple donné par Guillaume Kasbarian, la procédure d’urbanisme, rentre tout à fait dans ce cadre. Autrement dit, on abandonne aux collectivités locales le soin de se financer auprès de leurs administrés. Ce qui ne manquera pas d’aggraver les disparités entre les communes. Il sera plus facile aux habitants de Neuilly de contribuer aux services administratifs qu’à une petite commune rurale de Lozère, chacun l’aura compris.