Le gouvernement a menti sur les finances de la France. C’est le sénateur LR Jean-François Husson qui le dit. Jeudi 21 mars, ce parlementaire qui est rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a procédé à un “contrôle sur pièces et sur place” à Bercy. Une sorte de perquisition parlementaire. Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle a demandé que lui soient communiquées l’ensemble des notes et documents expliquant la dégradation du déficit de la France. L’après-midi, devant la presse, il a rendu compte de ses découvertes.
Dès la fin du mois d’octobre 2023, les services de Bercy, j’utilise une formule, ont senti un “coup de froid” sur la croissance prévu à ce moment-là à moins 0,1 % en variation trimestrielle pour le troisième trimestre de l’année 2023. Au même moment, dès le mois d’octobre, les recettes fiscales, notamment la TVA, marquaient elles aussi le pas par rapport aux prévisions.
Le gouvernement, vous le comprenez, a choisi de ne pas intégrer le “coup de froid” dans la discussion du projet de loi de finances. Il aurait pu, il aurait dû le faire. Ça donne l’impression que le gouvernement a donc fait un pari dangereux d’une croissance très forte au quatrième trimestre alors que les signaux étaient, à ce moment-là, au rouge. Enfin, dernier enseignement de ces trois heures passées à Bercy : j’estime que le gouvernement a fait de la rétention d’informations. Je le redis : dès décembre 2023, les services de Bercy alertaient le gouvernement sur un déficit pour 2023 prévu alors à moins 5,2 %. Il aura fallu un trimestre pour que le gouvernement sorte du bois, là encore.
Jean-François Husson le 21/03/2024
De la rétention d’informations à Bercy ?
Dès le 6 octobre 2023, les services de Bercy préconisent une annulation de 2,4 milliards sur les crédits en cours, c’est-à-dire ceux de 2023. Le 1er décembre, une autre note signale que “les premières remontées de TVA de novembre sont plus dégradées que la TVA d’octobre”. Le 7 décembre, alors qu’on est en pleine discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, les services de Bercy indiquent au ministre des Finances que la prévision de déficit doit être portée à 5,2 % au lieu des 4,9 % avancés par le gouvernement. En janvier de cette année, l’administration de Bruno Le Maire l’avertit qu’il faut désormais tabler sur un déficit de 5,3 %. Et le 16 février les services réévaluent ce chiffre. Ils raisonnent désormais sur 5,6 %. Pourquoi ces informations essentielles ont-elles été cachées à la représentation nationale ? En particulier aux députés qui ont débattu du budget jusqu’au 14 décembre. Sans pouvoir voter, puisque Élisabeth Borne a déclenché l’article 49-3 pour faire passer le texte.
Le rapporteur général du budget au Sénat confond 2023 et 2024. Quand vous constatez en décembre qu’il va y avoir un dérapage sur le budget 2023, vous n’avez plus de levier. D’accord ? Donc la loi de fin de gestion a été votée, nous avons fait, notre majorité a fait des économies de huit milliards en 2023. Donc nous avons fait notre travail pour freiner le plus possible mais les signes de baisse de la consommation, de baisse de la croissance sont arrivés tardivement en 2023.
Jean-René Cazeneuve le 26/03/2024
Obstination
C’est le paradoxe du macronisme. Ce mouvement se voulait pragmatique. Il se révèle au final prisonnier d’une idéologie libérale qui confine au religieux. Le ruissellement, c’est la version moderne de la multiplication des pains. Il suffit d’y croire…
À côté de la remise en cause de l’indemnisation des chômeurs, le gouvernement explore une autre piste. Bruno Le Maire a évoqué celle-ci dans un entretien accordé à Sud-Ouest, il y a 5 jours. Il s’agit de la TVA sociale. Je vous explique de quoi il retourne. Une partie des cotisations sociales du patronat et des salariés seraient reportées sur la TVA. Autrement dit, c’est le consommateur qui paierait une partie de la protection sociale. Avec, à la clé, un renchérissement des prix. Les bas salaires augmenteraient, mais le pouvoir d’achat plongerait. Un joli tour de passe-passe qui permettrait au ministre des Finances de claironner qu’il a relevé les salaires. Et tant pis si les pâtes alimentaires chères à Bruno Le Maire…
En 2022, les députés ont voté un amendement qui taxait les superprofits. Proposé par le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, il restait fort raisonnable. Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes était porté à 35 % dans le cas où ceux-ci auraient dépassé de 20 % la moyenne de ceux versés les cinq années précédentes. C’est un peu compliqué dit comme ça, mais c’était faisable. Hélas, l’amendement n’a pas survécu à la guillotine du recours à l’article 49-3.
Emmanuel Macron l’a souvent répété, il dissoudrait l’Assemblée si le gouvernement venait à être renversé. Avouez que des élections législatives trois semaines avant les Jeux olympiques, ça ne manquerait pas de saveur. Les touristes apprécieraient cet hommage involontaire à la démocratie athénienne, berceau de l’olympisme.