Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) est à l’agenda des discussions de l’Assemblée nationale cette semaine. Pure Politique vous explique de quoi il s’agit.
Cette semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOMPI). Le projet de loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027.
Adopté en première lecture au Sénat (majoritairement de droite) le 18 octobre, le texte prévoit une hausse de 15 milliards d’euros de crédits. Cette augmentation devrait servir à investir dans le numérique, pour une plus grande proximité des services et pour mieux prévenir les menaces et les crises. Les crédits permettront de créer une école de formation cyber au sein du ministère pour développer la cyber-sécurité. De plus, 1 500 cyber-patrouilleurs seront déployés. Toutes les entreprises et les institutions seront sensibilisées aux risques de la cybercriminalité. Le code de procédure pénale est modifié pour permettre aux policiers, sur autorisation de la justice, de saisir des actifs numériques, comme c’est déjà le cas pour les comptes bancaires. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l’outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Les victimes pourront notamment déposer plainte en visioconférence.
Plus de police
Le projet prévoit aussi la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes sur cinq ans. Onze unités de forces mobiles vont ainsi être créées : sept escadrons de gendarmerie mobile et quatre unités de CRS. Officiellement, il s’agit de préparer les JO de 2024.
Il est prévu aussi d’étendre l’amende forfaitaire à une vingtaine de délits. Les députés en commission ont ajouté le cas du délit d’entrave à la circulation routière, ce que la gauche voit comme une offensive déguisée contre les actions des Gilets jaunes ou des militants pour le climat.