Le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, interpelle Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Emmanuelle Wargon, Présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 24 octobre sur le dysfonctionnement du système de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Il pointe du doigt le fournisseur alternatif Mint Energie, l’accusant « de faire six millions d’euros de trading » au dépens des consommateurs.
L’Arenh fait encore parler, écrire et bondir. Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, a dévoilé sur son compte Twitter le 23 octobre dernier que des fournisseurs alternatifs d’électricité utilisaient « leur quota Arenh pour se faire des millions d’euros » au détriment des particuliers. Celui qui est aussi directeur du quotidien l’Humanité avait déjà dénoncé en août dernier les agissements peu scrupuleux de l’opérateur Ohm Energie. Cette fois, la cible est le fournisseur Mint Energie.
« Des acteurs biberonnés à l’Arenh »
Interrogé, Fabien Gay déclare :
Je suis ce dossier de l’Arenh depuis des années. Les acteurs alternatifs sont biberonnés à l’Arenh et ça dure depuis douze ans [l’Arenh est entrée en vigueur en 2010, NDLR]. Ils ne respectent pas leurs parts du contrat. On assiste à un racket organisé du marché de l’énergie !
Le contrat stipule qu’EDF doit vendre 100 terawatt-heure (TWh) par an à plusieurs de ses concurrents, au prix actuel de 46 euros le mégawatt-heure (MWh). En échange, ces derniers revendent l’électricité sur le marché à un tarif plus élevé. Les bénéfices réalisés devraient permettre ainsi aux acteurs alternatifs d’investir dans leur propre production d’électricité. Voilà pour la théorie. Pour la pratique, Fabien Gay explique que ces entreprises n’ont rien produit du tout et ont, au contraire, fait preuve « d’abus considérables. » Il prend le cas spécifique de Mint Energie : « ce fournisseur a acheté son électricité auprès d’EDF au tarif en vigueur et l’a revendue à EDF au prix du marché libre à 257 euros le MWh ! Ça fait six millions d’euros dans la poche de Mint Energie, six millions de trading » s’indigne le sénateur.
Alerter les autorités
Fabien Gay déplore un manque de surveillance de la part des autorités. Il affirme :
Mint Energie a bénéficié de douze millions d’euros d’aides de l’Etat en compensation du gel tarifaire des tarifs règlementés, ainsi que de deux prêts garantis par l’Etat (PGE), un de huit millions et l’autre de cinq millions d’euros. Dire que l’Arenh profite aux consommateurs est un mythe ! Je veux prouver le dysfonctionnement du système.
Et pour cela, le sénateur interpelle Agnès Pannier-Runacher, la Ministre de la transition énergétique, dans une lettre envoyée le 24 octobre dernier, détaillant tous les faits sur le cas Mint Energie. Une deuxième lettre est adressée à Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE.
Vers une Arenh 2 ?
Selon Fabien Gay, la CRE a répondu dans les six minutes suivant le tweet :
Ils enquêtent sur plusieurs entreprises depuis le signalement d’Ohm Energie en août dernier, mais ne peuvent pas donner les noms tant que l’enquête est en cours. »
Pour le moment, la Ministre n’a toujours pas répondu : « je ne le prends pas mal, les ministres mettent en général deux à trois mois pour répondre. » Le sénateur confie :
Le gouvernement prépare une Arenh 2. Il voit bien que le système actuel ne fonctionne pas. Moi je défends une énergie publique. Tout ce qui va marquer des points dans ce sens, on prend.